Ce n'est pas un droit de réponse, mais cela y ressemble. L'ITW accordée par Daniel RIOT, directeur de RELATIO et vice-président de DpJ, dans l'hebdomadaire "L'EXPRESS" de l'ile Maurice a entraîné cette semaine la publication dans le même hebomadaire de cet article que nous reprenons ici intégralement, par courtoiise et par souci d'information.
Économie : SYSTÈME DE CONTRÔLE DU « GLOBAL BUSINESS »
La FSC fait le point
À la suite des propos de Daniel Riot publiés la semaine dernière dans nos colonnes, la Financial Services Commission (FSC) tient à préciser son rôle de régulateur dans le global business.
Elle souligne que toutes les activités du global business sont soumises à sa supervision sur la base d’un cadre légal et réglementaire qui repose sur des normes internationales et des critères d’opération proposés par les International standard-setters.
La commission indique qu’une de ses missions consiste justement à veiller à l’intégrité du système financier mauricien dans son ensemble. Mais aussi à s’assurer que les sociétés autorisées à opérer mettent en place les procédures et les dispositifs appropriés afin d’enrayer les risques de blanchiment d’argent dans le centre financier mauricien.
Lutte contre les risques de blanchiment d’argent
La FSC précise aussi que les Global Business Companies sont incorporées et administrées par des Management Companies. Ces dernières qui opèrent selon des conditions strictes et spécifiques ont l’obligation de s’assurer de l’intégrité de tout investisseur, notamment à travers une procédure préalable de vigilance relative à la clientèle. Ces sociétés sont tenues de conserver des documents, avant de faire une demande pour l’obtention d’une licence.
D’autre part, la commission met en exergue l’importance qu’elle attache à la lutte contre les risques de blanchiment d’argent. Une de ses mesures phare fait obligation à tout opérateur des services financiers, dûment autorisés par la commission, de nommer un Money Laundering Reporting Officer. Le rôle de ce dernier est de rapporter toute transaction suspecte à la cellule de renseignements financiers, à savoir la Financial Intelligence Unit.
La FSC rappelle également ses prérogatives concernant la suspension ou le retrait d’une autorisation dans l’éventualité où une activité s’avérerait illicite ou nuisible à l’intégrité du centre financier mauricien. En ce qui concerne la provenance probable de fonds investis en Inde à travers des sociétés mauriciennes, la commission note que des mesures importantes ont été prises dans le but d’empêcher que des fonds originaires de l’Inde ne soient réinvestis dans ce pays.
Par ailleurs, la commission indique qu’il existe une différence fondamentale entre l’évasion fiscale et la planification fiscale. Cette dernière « est tout à fait légitime et constitue une partie intégrante de la façon dont les investissements internationaux sont structurés. »
Lindsay PROSPER
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