COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2009Etaient présents : MM CHOLLAT André. DIEBOLT Alain. ROBERT Denis. PEBAY Didier. ROUCOUL Frédéric. MINGUET Pascal. MMES PIZARD Nathalie. DURAND Christine. DECRION Françoise. LABEAUNE AnnieAbsent excusé : GERDY Joël (procuration à MINGUET Pascal)Secrétaire de séance : M. MINGUET PascalApprobation compte-rendu réunion du 18 Décembre 2009Il n’appelle aucune observationCommunauté d’agglomération : Validation du montant de compensation des charges transférées Le conseil émet un avis défavorable au montant de compensation définitive qui sera versée par Grand Dole à la commune et correspondant à la taxe professionnelle à laquelle il faut déduire le montant des charges transférées (centre de loisirs). En effet, deux points restent à revoir : ·le montant des charges transférées semble erroné·Le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle : aucune étude pour l’instant ne dit si ce fonds continuera d’être perçu par les communes et Département Révision du PLU : choix du Cabinet d’études Le Conseil annule la décision du 18/12/2008 concernant ce point : 7 voix pour – 1 contre – 3 abstentions .Le Cabinet B et R est retenu par 8 voix pour et 3 abstentions. Le montant des prestations justifie ce choix.Station d’épuration : décision selon résultat de la consultationSuite aux précisions qui ont été apportées par SCIRPE aux questions du conseil, la Société SCIRPE a été retenue par 11 voix pour.Monument aux Morts : devis de restauration et demande de subventionL’Association du Souvenir Français sollicite une subvention pour des travaux d’entretien du Monument FFI. A l’unanimité, le conseil vote une subvention de 300 € pour une dépense totale de 1 025 €HT.Participation de Dole aux frais de fonctionnement des écoles de Jouhe : années scolaires 2007/2008 et 2008/2009La Ville de Dole a voté une subvention pour ses enfants de Dole scolarisés à Jouhe. Le conseil valide cette décision pour un montant de :·906 € pour l’année 2007/2008 correspondant à 3 enfants·604 € pour l’année scolaire 2008/2009 correspondant à 2 enfants.ONF : désignation de 2 garants d’affouageTrois garants doivent être nommés pour les affouages. Faute de candidat, la décision est reportée au prochain conseil.Désignation du correspondant défenseDeux candidats se sont fait connaître : MM ROBERT et ROUCOULM. Denis ROBERT est nommé correspondant défenseSinistre aux vestiaires du stade : remboursement assuranceLe conseil accepte la proposition d’indemnisation de l’assurance correspondant au montant des travaux à effectuer, soit 1 949.88 €TTC.Compte-rendu commissions·La commission infrastructure présente au conseil ses travaux de réflexion sur les différents projets et constats.·Couverture Haut Débit : point sur l’avancement du dossier : 1ère activation d’une liaison Wi Max en présence du Conseil Général le 26 février à 18 H 30 : salle polyvalente de JouheQuestions et informations diverses :i.Devis en cours1.menuiserie (rideau salle des fêtes, fenêtres et plancher du bâtiment communal) : en attente de devis complémentaires
2.Alarme incendie salle des Fêtes : le conseil accepte la proposition pour un matériel d’occasion ayant peu servi soit 1 590.01 € sous réservé de garanties accordées. Adéfaut, l’autre proposition concernant un matériel neuf pour 1 685 € sera retenu.3.Statue Vierge à l’Enfant : le conseil accepte les suggestions de la DRAC pour un traitement et une restauration de cette statue pour un montant de 3 350 €HT subventionnés par l’Etat, le Département et la Région à hauteur de 75 %.4.Estimatif DDE pour rue de Sampans : concerne l’enrobée de cette route pour 72 000 €HT : aucune décision n’est priseii.Divers1.FCTVA : la loi de Finances 2009 prévoit, dans son plan de relance pour l’économie, la possibilité de récupérer une partie de la TVA investie l’année précédente au lieu de deux ans actuellement.
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