Conditions d'utilisation de Facebook : ça bouge !

Depuis mon premier billet sur les conditions d'utilisation de Facebook, dans lequel la clause incriminée était qualifiée par Vincent Gautrais d'abusive et contractuellement nulle, plusieurs changements sont intervenus. Voyons un peu la chronologie.

En octobre 2007, la clause relative au contenu utilisateur publié sur le site (User Content Posted on the Site), actualisée au 24 mai 2007, était la suivante :

By posting User Content to any part of the Site, you automatically grant, and you represent and warrant that you have the right to grant, to the Company an irrevocable, perpetual, non-exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the right to sublicense) to use, copy, publicly perform, publicly display, reformat, translate, excerpt (in whole or in part) and distribute such User Content for any purpose on or in connection with the Site or the promotion thereof, to prepare derivative works of, or incorporate into other works, such User Content, and to grant and authorize sublicenses of the foregoing. You may remove your User Content from the Site at any time. If you choose to remove your User Content, the license granted above will automatically expire, however you acknowledge that the Company may retain archived copies of your User Content.

Ma traduction :
En transférant votre Contenu utilisateur où que ce soit sur le site, automatiquement vous accordez, déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à la Société une licence - irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de droits, mondiale (assortie du droit de sous-licencier) - d'utiliser, de copier, d'exécuter et d'afficher publiquement, de reformater, de traduire, d'extraire (en tout ou en partie) et de distribuer ce Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, en relation avec le site ou avec sa promotion, ainsi que de mettre au point des produits dérivés et d'incorporer tel Contenu dans d'autres produits, de même que vous accordez et autorisez l'exploitation de sous-licences sur lesdits produits. À tout moment, vous pouvez retirer votre Contenu utilisateur du site. Si vous choisissez de le faire, la licence accordée ci-dessus s'éteindra automatiquement, même si vous reconnaissez que la Société peut archiver et conserver des copies de votre Contenu utilisateur.

À noter que la partie graissée de la dernière phrase ci-dessus avait été ajoutée dans un deuxième temps par Facebook, puisqu'une précédente version ne parlait ni d'archivage ni de rétention des données, en se terminant ainsi : If you choose to remove your User Content, the license granted above will automatically expire (si vous choisissez d'éliminer votre Contenu utilisateur, la licence accordée ci-dessus s'éteindra automatiquement).

Or le 4 février dernier, patatrac, Facebook réactualise ses conditions et fait complètement sauter les deux dernières phrases, c'est-à-dire les mentions sur le retrait volontaire de son contenu par l'utilisateur. Ce qui fait titrer à Ecrans : Facebook : Tous les droits, pour toujours !

Devant le tollé général soulevé sur le Web, après une première tentative d'explication (qui fait dire à Techcrunch : c'est compliqué...), Zuckerberg revient sur sa décision et remet l'ancienne version, dont voici maintenant la version "officielle" traduite :

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Facebook ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

Donc tout est bien qui finit bien. Et à celles et ceux qui se demandent si les conditions d'utilisation de Facebook sont légales ou illégales, j'aime bien cette réponse d'André Gunthert :

...rappelons un principe simple (..) : la loi prévaut sur le contrat.
(...)
(C)es textes n'ont de valeur que dans la mesure où ils sont conformes à la loi.
(...)
Mark Zuckerberg explique que le toilettage des CGU correspondait à une tentative malheureuse pour prendre en compte un droit du destinataire.
(...)
Il n'existe aucune garantie pour le destinataire d'un commentaire que celui-ci puisse être conservé aussi longtemps que le contenu qu'il commente. C'est ce problème qu'ont tenté sans succès de résoudre les juristes de Facebook. Dans sa note, Zuckerberg souligne à juste titre que le droit (réel) de l'émetteur et le droit (revendiqué) du destinataire sont en contradiction et sont susceptibles de créer un conflit : « Il n'existe aujourd'hui aucun système qui me permette de partager mon adresse e-mail avec vous et simultanément de contrôler avec qui ou avec quels services vous la partagez. »
Ce point de droit n'est pas résolu...

D'autant que tout prévoir pour régir en toute légalité les termes d'utilisation de quelque 175 millions d'utilisateurs répartis dans une centaine de pays, bonjour le casse-tête, et Facebook n'est certes pas le seul acteur du Web qui a des difficultés avec ses conditions d'utilisation !

Jean-Marie Le Ray
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