Les pays européens ont l'obligation d'informer leurs citoyens sur le lieu et l'importance des essais de cultures d'organismes génétiquement modifiées en raison de leurs conséquences pour l'environnement, a décidé mardi la Cour européenne de Justice.
L'arrêt répond à une plainte portée par un citoyen français, Pierre Azelvandre, contre la commune de Sausheim, en Alsace (Est), pour refus de lui communiquer la fiche d'implantation et la localisation des essais de disséminations d'OGM, car cela "porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés ".
La Cour a invoqué la loi européenne du 12 mars 2001 pour rejeter les arguments invoqués par les autorités communales. Elle impose en effet des mécanismes de consultation du public pour les disséminations volontaires d'OGM et l'obligation de notifier cette dissémination afin de déterminer les effets concrets d'une telle opération sur l'environnement.
" Dès lors, affirme la Cour, l'information relative au lieu de la dissémination ne saurait en aucun cas rester confidentielle ".
Plus de transparence
" Ce pas vers une plus grande transparence est de bonne augure, déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Il n'est pas normal que les agriculteurs bio ou conventionnels soient pris en otage d'une technologie mal maîtrisée ! Maintenant, il faut aller plus loin : afin d'éviter tout risque de contamination, les essais ne devraient être autorisés que dans des espaces confinés ! "
La France a suspendu les cultures commerciales d'OGM en février 2008 en raison des incertitudes sur les risques potentiels de la dissémination pour les cultures non OGM et pour l'environnement. Les essais restent quant à eux autorisés mais se font dans le plus grand secret.
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