La mesure phare du paquet fiscal voté cet été a été retoquée par le Conseil constitutionnel.
Premier Conseil des ministres de rentrée. Et premier vrai couac à résoudre pour le gouvernement Fillon. Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, doit présenter ce matin le dispositif qui remplacera la mesure phare du paquet fiscal voté cet été et retoquée par le Conseil constitutionnel sur les intérêts d’emprunts immobiliers. Nicolas Sarkozy voulait la généraliser à tous les emprunts, y compris ceux contractés avant le 6 mai, date de son élection.
Camouflet. Un effet rétroactif jugé non conforme à l’intérêt général par les Sages. Un camouflet reçu au lendemain du 15 août que le Président, après avoir été tenté de le contourner, a cherché à transformer quelques jours plus tard en bonne nouvelle : cela permettra «d’accroître très nettement les primes que nous avions prévues initialement aux nouveaux acquéreurs». Si c’est Christine Lagarde qui présente aujourd’hui le plan B, personne n’est dupe : c’est l’Elysée qui tient les manettes. Et si l’on s’en tient aux dernières déclarations de Nicolas Sarkozy, celles de mercredi, les anciens accédants - ceux qui ont acheté depuis 2002 - devront faire ceinture.
On en saura plus aujourd’hui. Personne ne s’en plaindra. Car Sarkozy multiplie depuis le printemps les déclarations définitives et contradictoires. Au Havre, en plein meeting pour les législatives, il avait repris de volée les déclarations prudentes de ses ministres, dont celui du Budget, limitant la remontée dans le temps de l’aubaine fiscale : «Cette déduction, je l’ai promise et je la ferai ! Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée, et elle s’appliquera sur tous les emprunts en cours.» Puis la promesse avait été limitée aux acquisitions sur les cinq dernières années. Ce matin, selon toute vraisemblance, l’Elysée ravalera ses engagements privant définitivement de gratifications tous ceux qui avaient cru au père Noël.
Le cafouillage dure depuis quatre mois. Même dans la majorité, on trouve que la «partie de remue-méninges», comme la baptise sur son blog Alain Lambert, sénateur UMP et ex-ministre du Budget, a assez duré : «Chercher à étendre le dispositif aux accédants antérieurs [à l’élection présidentielle, ndlr] me semble toujours relever de la chimère, sauf à inventer un système compliqué, risqué, coûteux et au final inefficace.» La messe est dite.
Ici et là, pourtant, quelques esprits se torturent pour imaginer d’ultimes acrobaties : «Le gouvernement pourrait décider d’alléger les mensualités des anciens accédants en bonifiant leurs taux d’intérêt», supputait ainsi Didier Migaud, député PS et président de la commission des finances. Pour souligner aussitôt qu’il s’agit toujours pour le Budget d’une dépense supplémentaire dont tous les économistes soulignent qu’elle n’est pas la plus efficace pour soutenir l’Economie. Hier, Alain Lambert assurait, en bon connaisseur des arcanes du budget, qu’en fixant le point de départ du cadeau fiscal au 6 mai, soit le jour de l’élection présidentielle, comme c’est la coutume dans ce genre d’exercice, le gouvernement ne devrait plus encourir les foudres du Conseil constitutionnel.
Déductions. Les professionnels, notaires, banquiers, promoteurs, ont aussi leur avis sur la question, même si, déplore un gros prêteur de la place, «personne au gouvernement n’a jugé bon de nous consulter». A la Fédération des promoteurs constructeurs, «on salue déjà par avance une réduction d’impôt qui serait plus généreuse pour les nouveaux acheteurs», et on souffle l’idée de bichonner davantage encore les acheteurs de logements neufs. Geoffroy Bragadir, le président d’Empruntis, un banquier sur Internet, suggère qu’on profite du couac «tout à fait prévisible» pour allonger la déduction sur dix ans ou remonter les plafonds.
Source : http://www.liberation.fr
Par CATHERINE MAUSSION
QUOTIDIEN : vendredi 24 août 2007