Ce document PCMI2 à fournir à votre mairie comporte un plan de masse au 1/200e à 1/500e permettant de voir l’emplacement de votre projet sur son terrain.
PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]
Ce plan fait partie des pièces les plus importantes de votre dossier de permis de construire. Il doit permettre à la mairie ou à la DDE de constater que votre projet respecte la réglementation qui s’applique à votre terrain (distante entre maison et limite séparative et voirie, hauteur de la construction, type d’assainissement, accès véhicule à la parcelle, …etc).
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Article publié par: Construire Online, crÉateurs de plans de maisons individuelles
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