Quelle valeur ce document numérique aura-t-il s'il est contesté

L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 (pourvoi 07-17622) pose une première pierre à l'édifice jurisprudentiel qui reste à construire concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probatoire de l'écrit numérique : il confirme que l'écrit numérique doit respecter les dispositions de l'article 1316-1 du Code Civil, et être horodaté.

Nous y ajoutons la nécessité de documenter le processus de dématérialisation par une politique d'archivage afin d'optimiser le traitement judiciaire de ce type de litige.

Nous manquions jusqu'ici de l'appui de la jurisprudence.

Face à des dispositions nouvelles qui s'inscrivent dans une révolution sociétale majeure, celle de la disparition progressive du papier au profit du numérique, les acteurs restent frileux.

Ils attendent une réponse crédible à la grande question : quelle valeur ce document numérique aura-t-il s'il est contesté ?

L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 (pourvoi n°07-17622) donne des pistes de réponses qui nous paraissent fondamentales pour asseoir la confiance des acteurs concernés.

Mes commentaires du premier arrêt de la Cour de Cassation sur l'écrit numérique, arrêt majeur pour tous les projets de dématérialisation dont la paie: Lire l'article complet

Isabelle RENARD
Avocat associée - Docteur Ingénieur
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