Le Sénat a adopté une proposition de loi supprimant les conditions de nationalité restreignant l’accès à certaines professions comme les médecins et les chirurgiens-dentistes, sans toucher aux conditions de diplômes ni aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.
La proposition de loi a été adoptée tous groupes politiques confondus par un vote à main levée à l’unanimité des votants avec l’accord implicite du secrétaire d’Etat chargé du commerce et devra maintenant être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire en vue d’un adoption définitive.
Pour la préparation des mesures d’application par les pouvoirs publics, une fois le texte devenu définitif, il faudra attendre les résultats des études d’impacte qui, selon le secrétaire d’Etat manquent actuellement.