L’incrimination des harraga

LE PR MOHAND ISSAD ET L’INCRIMINATION DES HARRAGA
«C’est une loi illégitime» 

La lutte contre l’émigration clandestine à partir du pays d’origine est une sorte de convention internationale.

L’ancien président de la Commission nationale de la réforme de la justice, le professeur Mohand Issad est contre l’incrimination des jeunes harraga. «Ce qui se passe est très grave. On traduit tous les jours des jeunes devant les tribunaux sous l’étiquette de harraga qui n’est pas une notion juridique. Il n’y a aucune loi ou un juriste capable de définir ce qu’est un harraga», a-t-il annoncé hier en marge du Colloque scientifique sur «la recherche juridique et judiciaire:méthodologies et applications» tenu à Alger.
Selon ce juriste, personne ne peut définir la notion de «harga». «On attrape un petit gosse dans une petite barque au large d’Alger et on dit c’est un harrag. Qui dit que ce n’est pas un touriste ou un pêcheur. L’envoyer en correctionnelle est grave», a t-il ajouté. Le problème de la harga concerne les pays qui parlent de l’immigration clandestine, pas les pays d’origine qui parlent d’émigration clandestine. «Je veux sortir du pays et personne n’a le droit de me l’interdire», a indiqué Me Isaad.
Certes, les voyageurs ne doivent pas sortir illégalement. Notre interlocuteur, éminent juriste et professeur en droit international, chargé par le président de la République, en juillet 2001, de diriger la Commission nationale d’enquête sur les événements de Kabylie, précise que «c’est le pays où vont ces jeunes qui devrait les punir, pas le pays d’origine. Voyager, c’est le droit le plus absolu des jeunes», a-t-il insisté. Selon le professeur, le phénomène des harraga n’est pas un problème de loi mais plutôt un problème politique, économique, social et culturel. La lutte contre l’émigration clandestine (pas l’immigration) à partir du pays d’origine est une sorte de convention internationale.
«C’est pour cela que l’Europe nous pousse à agir de la sorte en réprimant nos concitoyens. Nous sommes en train de faire la politique de l’Europe et c’est grave», a-t-il souligné avant d’ajouter qu’«avec un passeport on peut sortir, si vous n’avez pas de visa, c’est le problème des pays étrangers, ce n’est pas celui de l’Algérie, donc la seule émigration clandestine est celle où on débarque sans visa. Cela concerne le pays d’accueil, pas le pays d’origine». Pour rappel, la loi, récemment amendée, prévoit une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois assortie d’une amende de 20.000 à 60.000DA ou l’une de ces deux peines seulement, à l’encontre de tout Algérien ou étranger résidant, quittant le territoire national de façon illicite. La même peine est applicable à toute personne quittant le territoire national en empruntant des lieux de passage autres que les postes frontaliers.
La même loi prévoit l’incrimination de la traite des personnes dont les auteurs sont passibles d’une peine allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et une amende de 2.000.000 de DA.
A ce propos, le professeur semble sidéré et déclare: «Quand vous voulez enfermer un jeune chez lui, vous l’emprisonnez et vous l’empêchez de sortir et s’il essaie de le faire, d’une manière ou d’une autre, vous le traduisez devant le tribunal. C’est une loi illégitime.» Une loi, pourtant, proposée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, et adoptée par les deux chambres parlementaires.
A une question sur les raisons du phénomène, Tayeb Belaïz avait répondu: «Nous n’arrivons pas à identifier les raisons qui poussent les jeunes à partir ailleurs.» Il a également avoué du haut du perchoir du Conseil de la nation en janvier dernier que «la Commission interministérielle qui travaille depuis plusieurs mois sur ce dossier n’a pas abouti réellement à cerner les véritables causes qui sont à l’origine de ce phénomène». Entre les textes juridiques et la détresse des jeunes, la réalité du terrain est tout autre.

Abbas AÏT HAMLAT
source : http://www.lexpressiondz.com/article/2/2009-02-16/60716.html