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Caducité

Publié le 15 février 2009 par Desiderio

De Valérie Pécresse :

A la question de savoir si ce projet de décret controversé, qui doit être retravaillé pendant deux mois par la médiatrice nommée lundi par la ministre, était "caduc", Mme Pécresse a répondu sur Radio J: "à partir du moment où il est remis sur le métier, il est remis sur le métier. Il n'est pas caduc car il n'existait pas".

Si le projet antérieur n'existait pas, il n'y a en effet aucune chance pour que le décret soit déclaré caduc puisqu'il n'y avait même pas de projet et que de toute manière on est en train de le réviser, donc il s'appliquera forcément à la rentrée prochaine même s'il n'y avait rien avant. J'ai énormément de difficultés…


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