UBS: initiative pour un contrôle sérieux

On a déjà eu l’occasion à maintes reprises de dénoncer ici le manque flagrant de professionnalisme des politiques dans l’affaire UBS : ils se sont fait complètement rouler dans la farine, ne comprenant qu’à demi-mots les termes de l’accord que UBS leur soumettait, et refusant - ils sont les seuls au monde dans ce cas - de soumettre la banque bancale à un véritable contrôle étatique. Le dernier épisode en milliards pour des bonus scandaleux et  indus est très révélateur de cette absence de jugeote, ou de volonté d’avoir un soupçon de courage politique.

Avec ses plus de 9 % de parts au capital-actions de UBS, la Confédération - premier actionnaire de la banque - doit impérativement se mêler de la gestion et des grandes lignes de l’orientation de la politique de la banque.

Il n’y a aucun conflit d’intérêt, mais au contraire une obligation légale de le faire. L’article 314 du Code pénal réprime la gestion déloyale des intérêts publics, mais l’article 158 du même code traite simplement de la gestion déloyale au sens large, et dit ceci:

Art. 158
1. Celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le gérant d’affaires qui, sans mandat, aura agi de même encourra la même peine.

A l’heure actuelle, il ne fait guère de doute qu’un certain nombre de banquiers ont agi en violation complète de cette disposition, en omettant sciemment leur devoir de conseil et de prudence. Mais à supposer, et malheureusement ce n’est plus vraiment une supposition, que la Confédération perde des plumes importantes dans l’opération UBS délestage notamment, les fonctionnaires qui l’ont mises en place auront eu aussi manqué au devoir de leur charge et tomberont sous le coup de cette disposition.

Mais ceci ne concerne pas les politiques qui sont toujours non coupables voire même pas responsables. Trois poids et deux mesures qui ne sont pas admissibles aujourd’hui, tant sur le principe que sur la hauteur du risque.

Le petit commerçant qui s’est retrouvé mangé par la présence de grandes surfaces qui lui ont grignoté son marché a souvent dû fermer et faire face à une faillite. Dans ce cas malheureusement trop fréquent, les tribunaux s’empressent de le poursuivre pour gestion fautive, de le condamner en lui expliquant sans le savoir ce qu’il aurait dû faire et surtout de le faire payer sa vie entière en l’empêchant, à l’inverse de ce qui se passe aux USA, d’avoir une seconde chance. Il n’est dès lors ni éthique ni juste de considérer que les politiques sont intouchables telle la vache sacrée en Inde, et que les banquiers représentent de tels intérêts qu’ils le sont également.

Dans cette optique, il serait plus qu’urgent de contraindre les autorités fédérales à contrôler UBS. Et cette contrainte ne peut que passer par la voie démocratique de base qui est l’initiative populaire.

Un simple ajout à la Constitution obligerait aussi bien le gouvernement que les chambres à prendre leurs responsabilités dans ce marasme qui fait de la Suisse un nouveau Sonderfall au plan international.

Billet du blog ouVertures.info, une autre lecture de l'info. Reproduction selon conditions.

UBS: initiative pour un contrôle sérieux

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