Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 9 au 15 février
Publié le 15 février 2009 par B3b
En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.
Réglementaire
International
Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) ouvre aujourd’hui une consultation publique sur ses orientations sur le passeport des notifications (Orientation). >> lien ici.
Le Comité mixte sur les conglomérats financiers a reçu une lettre de [...]