Informatisation et droits d'auteur en Russie

On ne parle pas suffisamment des bonnes décisions de Dmitri Medvedev et pourtant ces derniers temps, ses déclarations et plans d'action mériteraient un meilleur écho : désir de réformer le système d'application des peines pour le rendre plus humain (j'en ai parlé), extension des droits matériels des prisonniers (permission d'acheter plus de biens de 1er nécessité et produits de consommation courante), inquiétude sur l'augmentation des crimes racistes, mise en place d'un Conseil du développement de la société informatisée en Russie. L'informatisation de la société est un point qui lui tient à cœur, lui qui est un Président à la pointe de la technologie, avec un blog vidéo. Cette semaine, il a dénoncé la lenteur actuelle du processus d'informatisation dans les services administratifs en Russie et déploré le gaspillage de tonnes de papier dans l'administration et l'utilisation des ordinateurs "comme si c'étaient des machines à écrire". Il a donc décidé de lancer un plan d'informatisation du pays, avec, entre autres, formation des professeurs et numérisation des dossiers médicaux, des archives des musées et bibliothèques nationales pour empêcher leur dispersion.

Pour ceux qui sont les plus en avance technologiquement, les blogeurs, l'inquiétude porte sur la modification de la loi sur les droits d'auteur, qu'ils considèrent comme le résultat d'un lobby dirigé contre tous les citoyens de bonne foi. La nouvelle rédaction de l'article 1273 de la 4e partie du Code civil de la Fédération de Russie prévoit que la reproduction d'œuvre sans rémunération de l'auteur est possible "en cas d'impératif catégorique et à des fins personnels uniquement". Donc, si l'œuvre est mise en ligne seulement à des fins personnels, les auteurs, les interprètes et les fabricants auront droit à une rémunération.

Maxime Mochkov, chef de la plus grande bibliothèque en ligne, souligne qu'avec une telle loi, la plupart des sites web de l'Internet russe violeront la loi. "Depuis quelques années, suite aux coups répétés des lobbyistes des droits d'auteur, notre législation se transforme en une maison de fous. Ainsi, si avant personne ne répondait de rien, aujourd'hui, tous sont devenus coupables à priori et par défaut. Toute la population du pays devient criminelle."

De nombreux internautes pensent que la loi ne sera pas appliquée, notamment Anton Nosik, rédacteur en chef du portail bfm.ru : "Je pense que la sévérité des lois russes est compensée par la non-obligation de leur exécution." Selon lui, la 4e partie du Code civil représente "un monstrueux document d'un abominable lobby, refusant à l'acquéreur des produits d'information, qui est de bonne foi, le droit à leur utilisation légitime". Il remarque qu'il manque quelque chose d'essentiel dans la loi : la notion de droit du consommateur.

Pour illustrer cet article, j'aurais pu choisir de mettre la dernière intervention vidéo de Medvedev concernant les mesures en faveur des étudiants, mais j'ai préféré mettre l'initiative originale d'un musicien russe qui cherche un batteur et un bassiste pour former un groupe de post-rock (du style des groupes de Chicago Russian Circles ou Pelican).