Big Brother is watching you (et la Cnil n’y peut rien!)

Poursuivi pour téléchargement illégal, un Internaute a fait valoir que son adresse IP avait été recueillie sans l'accord de la Cnil. Or, la Cour de cassation a donné raison au plaignant, ébranlant, comme le souligne Samuel Laurent, spécialiste high tech du Figaro, la confidentialité des données sur Internet et les libertés qui vont avec.

C'est le débat juridico-technico-webesque de la semaine : la cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de demander à la Cnil d'autorisation avant de relever les adresses IP d'internautes s'adonnant aux plaisirs coupables du téléchargement illégal, à condition que cette collecte s'effectue à la main.

L'histoire commence en 2004. A l'époque, le téléchargement se pratique essentiellement au moyen de logiciels comme eMule, Shareaza ou Limewire. C'est grâce à ce dernier qu'un i nternaute de 47 ans pratique assidument: 22.000 fichiers partagés.

La Sacem, qui protège les droits des auteurs, n'aime pas le téléchargement illégal. Elle emploie donc des gens pour détecter les "pirates". L'un de ces agents - assermentés par le ministère de la Culture - tombe sur notre internaute de 47 ans. Pour le repérer, cet agent est bêtement passé par Limewire, ce qui lui a permis de tracer notre internaute au moyen de son adresse IP.
Lire la suite