Le processus de notification officielle des auteurs et des éditeurs du règlement concernant les droits d’auteur de Google Recherche de Livres est en cours.
Les auteurs et les éditeurs de partout dans le monde reçoivent en ce moment, par courrier électronique et courrier postal, des renseignements détaillés en ce qui a trait à leurs droits et options garantis par la loi.
Un Avis sommaire complétant le programme de notification envoyé par courrier postal est publié dans 218 pays et en 72 langues. Les membres du recours collectif devraient consulter le www.googlebooksettlement.com pour obtenir les renseignements nécessaires, y compris l’Avis de règlement de recours collectif ainsi que les dates essentielles à retenir.
Sous réserve de l’approbation de la Cour, le règlement autorisera Google à numériser des livres et des hors-textes protégés par des droits d’auteur aux États-Unis, à gérer une base de données électronique de livres, et à faire divers usages des livres tel que mentionné dans le règlement.
Pour les livres épuisés et les livres toujours disponibles, si les détenteurs des droits d’auteur donnent leur autorisation, Google pourra vendre l’accès à des livres individuellement ainsi que des abonnements institutionnels à ladite base de données, en plus d’insérer des publicités sur n’importe quelle page dédiée à un livre, et utiliser les livres à d’autres fins commerciales.
Les détenteurs de droits peuvent changer, à tout moment, les instructions destinées à Google portant sur l’une ou l’autre de ces utilisations commerciales.
Par le biais d’un Registre des droits sur les livres («Registre») créé suite au règlement, Google versera aux détenteurs de droits 63% de l’ensemble des revenus provenant de ces utilisations. Le règlement prévoit également des paiements au comptant aux détenteurs de droits dont les livres et les hors-textes auront été numérisés par Google avant le 5 mai 2009.
Les droits des membres du recours collectif peuvent être touchés par le règlement même s’ils n’agissent en rien. Ceux et celles qui souhaitent se retirer du règlement ou s’y opposer doivent le faire avant le 5 mai 2009. Les revendications de paiement au comptant pour les livres et les hors-textes numérisés avant le 5 mai 2009 doivent être déposées avant le 5 janvier 2010. La Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York examinera la possibilité de donner son approbation finale du règlement lors d’une séance prévue pour le 11 juin 2009.
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