PATRIMOINE HISTORIQUE AGENDA
A Paris jusqu’au 15 mars, la Bibliothèque nationale de France à Paris célèbre le quarantième anniversaire de la loi du 31 décembre 1968 avec une exposition intitulée Trésors en dations. Les visiteurs y découvriront une sélection exceptionnelle de trésors entrés à la BnF par dation : un collage de Prévert, des archives de Louis Jouvet, une lettre autographe de Roger Martin du Gard à sa fille, le cahier de brouillon manuscrit de Proust pour À l'ombre des jeunes filles en fleurs, le Bois Protat, plus ancien bois gravé conservé en Occident, etc.
Photo ci-contre : Le « Bois Protat ». Vers 1370-1380. Tirage moderne issu de l’ouvrage de François Courboin, Histoire illustrée de la gravure en France. 1re partie. Des origines à 1600. Paris, Le Garrec, 1923. BNF département des Estampes et de la Photographie
Il y a 40 ans, l'Etat institua une loi qui offre la possibilité aux particuliers de régler leurs impôts ou leurs droits de succession par la cession d'oeuvres d'art ou d'objets de collection. Cette législation a permis un remarquable enrichissement des collections nationales. Une grande exposition à la Bibliothèque nationale de France, jusqu'au 15 mars, en offre une belle illustration.
Marcel Proust (1871-1922) Cahier de brouillon pour À l’ombre des jeunes filles en fleurs Manuscrit autographe, 148 f., 225 x 180 mm Couverture bibliophile à dos et coins rouges Entré par dation en 1984 BNF département des Manuscrits [NAF 18320
Payer ses impôts autrement. La loi sur la dation en paiement a été instituée le 31 décembre 1968, pour favoriser la conservation du patrimoine artistique national. La dation constitue un mode exceptionnel de paiement en nature de certains impôts. Le texte de la loi stipule que "tout héritier donataire ou légataire peut acquitter les droits de succession par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique". La loi a été étendue aux droits sur les mutations à titre gratuit entre vifs, au droit de partage en 1973, puis à l'impôt de solidarité sur la fortune, en 1982.
L'enrichissement des collections nationales. Le dispositif de la dation en paiement a permis l’entrée dans le patrimoine national de L'Astronome de Vermeer, du Portrait de Diderot de Fragonard, de L'Origine du monde de Courbet, du Trésor de Rethel et de celui de Boscoreale, de meubles royaux, des collections du musée Picasso, du Mur d'objets d'André Breton, ainsi que d’œuvres de Braque, Matisse, Bacon, Calder ou Rothko... Une grande partie des archives de Viollet-le-Duc et de Claude Lévi-Strauss, des manuscrits de Montesquieu, Jules Verne, Marcel Proust, Simone de Beauvoir et Jean-Paul Sartre sont venus enrichir les fonds d'archives ou de bibliothèques.
Dations insolites. Parmi les dations plus inattendues, citons la collection de volcanologie de Katia et Maurice Krafft, la collection de minéraux de Roger Caillois, les archives de Louis de Broglie, des hélicoptères Hiller, des ordinateurs Bull, des prototypes automobiles, ou encore un ensemble de coléoptères de Camargue dont certains ont maintenant disparu.
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