Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs) peuvent être retenus par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.
Conditions d'utilisation
Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu’ils utilisent à titre professionnel(1), qu’ils en soient propriétaires s’ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global correspondants, ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés, par exemple.
Bien entendu, l’application de ces barèmes forfaitaires ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l’utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.
Tarifs applicables en 2008
Les tableaux ci-après indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.
FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VEHICULES AUTOMOBILES
puissance fiscale
Gazole
sans plomb GPL
3 à 4 CV
0,070 0,0890,057
5 à 7 CV
0,086 0,110 0,070
8 et 9 CV
0,103 0,131 0,084
10et 11 CV
0,116 0,148 0,094
12 Cv et plus
0,129 0,164 0,105
FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VELOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES
Puissance Frais de carburant au Km
<50>0,028
de 50 cm3 à 125 cm3
0,058
3,4 et 5 CV
0,074
au-delà de 5CV
0,102
L'instruction administrative est publiée au BOI 5 F-5-09.
(1) sont exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle tels que camions, véhicules utilitaires ...