Questions de mots clés #3

Vous connaissez désormais le principe: suite à votre visite sur ce blog, je relève les mots clés qui vous y ont amenés et choisis quelques expressions qui méritent d'être commentées ou expliquées. Aujourd'hui deux expressions ont retenu mon attention:

• " Quel statut choisir pour donner des cours?"

Si la question en filigrane est de savoir si le statut d'auto-entrepreneur se prête à cette activité, la réponse est: bôf! A titre personnel je recommande le Chèque Emploi Service Universel (CESU) bien plus simple de par son fonctionnement et qui présente plusieurs avantages. Tout d'abord, le CESU donne à la personne qui donne les cours le statut de salarié avec les avantages qui s'y rattachent (l'auto-entrepreneur lui ne cotise pas aux Assedic!). Lle CESU simplifie certaines des formalités d’embauche. Par ailleurs, il  n'est pas besoin de calculer les cotisations sociales. À partir du salaire net déclaré sur le volet social, le centre national de traitement des CESU se charge de calculer et de prélever les cotisations et contributions sociales sur le compte de l'employeur après lui avoir adressé un avis de prélèvement. Concrètement, quand un particulier emploeyur verse un salaire net de 10 euros, il doit ensuite payer 7,24 euros de charges mais bénéficie par la suite d'un abattement fiscal de 50% dans la limite du plafond en vigueur.  Pour 10 euros, le particulier employeur paye 17,24 euros en tout mais récupère la moitié soit 8,62 euros, ce qui lui coûtera au final 8,62 euros.

• "Peut-on être artisan avec le statut d'auto-entrepreneur?"

Dans l'absolu, vous pouvez exercer une activité relevant du régime des artisans avec le statut d'auto-entrepreneur mais vous n'aurez pas la qualité d'artisan et ne pourrez vous prévaloir de ce titre. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat, qui voient (à mon avis à juste titre)  d'un très mauvais oeil l'arrivée sur le marché d'auto-entrepreneurs exerçant  une activité artisanale, mettent en garde les candidats à ce qu'on pourrait appeler "l'auto-artisanat", avec des arguments pertinents qu'il convient de prendre en compte comme ceux présentés sur le site de la CMA des Bouches du Rhône et que je vous encourage à lire et à relire avant de vous lancer dans une aventureuse entreprise:

"L'auto-entrepreneur n'est inscrit ni au Répertoire des Métiers ni au Registre du Commerce, de ce fait :

• il ne bénéficie pas du statut protecteur des baux commerciaux, c'est à dire, d'une part, le droit à être maintenu dans les murs du fonds qu'il exploite, et d'autre part, au plafonnement de l'augmentation de son loyer tous les trois ans ; 

• le fonds exploité par l'auto-entrepreneur sera très difficilement nantissable : d'où des difficultés pour obtenir des financements auprès des banques ;

• il ne peut pas se voir attribuer la qualité d'artisan (ou d'artisan d'art), ni valoriser ainsi son travail auprès de la clientèle ;

• il ne peut pas bénéficier des services de la CMA (formation, information, conseil, montage de dossiers, …) ;

• il ne pourra pas bénéficier des conseils de la CMA concernant les risques de ne pas pouvoir assurer sa responsabilité professionnelle et les obligations en terme de diplôme, s'il décide d'exercer une activité soumise à qualification* ;

• il ne pourra bénéficier d’aucun financement pour ses formations professionnelles, n'étant pas éligible au Fonds d'Assurance Formation ;

Du point de vue des cotisations sociales, l'auto-entrepreneur peut se retrouver dans une situation précaire :

• sur un plan comptable, si l'auto-entrepreneur réalise des pertes, il restera redevable de cotisations sociales personnelles s'il a continué à percevoir des recettes ;

• l'auto-entrepreneur cotise mensuellement ou trimestriellement pour sa retraite. Avec ce système simplifié, il prend un risque accru de ne pas constituer le chiffre d'affaire annuel suffisant (13 936 € en 2009) pour valider quatre trimestres et de se retrouver à l'âge de partir à la retraite sans avoir le nombre de trimestres validés requis pour bénéficier d'une retraite optimale.