Exportation de biens culturels

Les biens culturels font l'objet d'un commerce intense qui confine parfois au trafic. la question de la propriété de ces biens est bien entendu une question épineuse et de nombreuses affaires illustrent ces difficultés (Par exemple, l'affaire Iran v. Berend commentée sur le blog illicit cultural property).
La question, de l'exportation de ce type de biens en dehors de la Communauté est donc de première importance. Les Etats membres sont d'ailleurs autorisés à se fonder, individuellement, sur l'article 30 CE pour justifier de restrictions à l'importation ou à l'exportation de tels biens.
Une action communautaire a toutefois l'avantage de la cohérence. A cet égard, une version codifiée de nombreux textes antérieures a été publiée au JO (Règlement 116/2009). Ce règlement abroge également les règlements antérieures. En guise de définition, ce texte propose une liste de biens considérés comme "biens culturels" (annexe 1). Il s'agit par exemple de biens archéologiques de plus de 100 ans, des tableaux, incunables, aquarelles, mosaïques, gravures, monuments... Ces biens ne peuvent être exportés sans une autorisation ad hoc délivrée par un Etat membre compétent (celui du lieu où se trouve légalement le bien). Le nom de l'administration compétente pour forunir cette autorisation doit être fournie par chaque Etat à la Commission. Une coopération administrative entre autorités des Etats membres est également prévue.
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