Vu chez Korben et fredzone, d'après un article de Ouest France, la chambre criminelle de la cour de cassation vient de casser un jugement rendu par la cour d'appel de Rennes de 2008, donnant raison à la SACEM. L'IP n'est plus une propriété privée désormais. Mais surtout, la Cnil ne sert plus à rien.
Les conséquences sont dignes du beau pays (de merde) qu'est devenu la France. Lisez plutôt :
"La collecte d'une adresse IP n'est plus soumise à l'autorisation préalable de la commission nationale informatique et liberté (Cnil). En clair, n'importe qui peut désormais traquer les internautes. Notamment ceux qui se livrent au téléchargement de musiques ou de films...
Il suffira d'identifier leur adresse IP et de la communiquer ensuite à des services de police ou de gendarmerie. Qui n'auront plus qu'à s'adresser aux fournisseurs d'accès, pour connaître le nom de la personne. De quoi satisfaire l'industrie du disque ou du cinéma, qui cherche par tous les moyens à identifier facilement les « pirates » !"
(je cite l'article de Ouest France).
La chute est bien vue : "La Cour de cassation en a jugé autrement, à quelques semaines de l'étude par le Parlement d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le téléchargement".
Voilà, tout est dit. Comprenne qui pourra.
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