Loi du 27 septembre 1940 : étrangers en surnombre dans l'économie nationale
Le Journal officiel du 1° octobre publie page 5198 la loi du 27 septembre 1940 relative à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale.
Art. 1°. – Les étrangers du sexe masculin âgés de plus de dix-huit ans et de moins de cinquante cinq ans pourront, aussi longtemps que les circonstances l'exigeront, être rassemblés dans des groupements d'étrangers s'ils sont en surnombre dans l'économie française et si, ayant cherché refuge en France, ils se trouvent dans l'impossibilité de regagner leur pays d'origine.
Sous réserve des formalités réglementaires, ils conservent la faculté d'émigrer dans un pays étranger.
Art. 2. – Les groupements d'étrangers sont placés sous l'autorité du ministre de la Production industrielle et du Travail qui fixe les règles de leur emploi et les met, s'il y a lieu, à la disposition d'employeurs.
Art. 3. – Le ministre de l'intérieur, qui pourra à cet égard déléguer ses pouvoirs aux préfets, désignera les étrangers appelés à faire partie des groupements définis par l'article 1°.
Art. 4. – Les étrangers affectés à ces groupements ne percevront aucun salaire ; ils pourront recevoir éventuellement une prime de rendement. Leurs familles bénéficieront d'allocations, dans des conditions fixées par décret.
Le Grand connetable chargé du travail s'appelle bien Hortefeux,non ?