PATRIMOINE PROTECTION DES MONUMENTS ET SECTEURS HISTORIQUES
Sur son site internet, la Fnassem fait le point sur la loi votée le 28 janvier 2009 qui supprime l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France (ABF) pour tout permis de construire dans une ZPPAUP. A lire pour ceux qui veulent en connaître les tenant et les aboutissant...
Au cours de la conférence de presse du 2 février, Christine Albanel avait reconnu qu'une forte pression des maires de France avait été exercée en faveur de cette suppression. Néanmoins la ministre a assuré vouloir mettre cinq ZPPAUP sous étroite surveillance afin d'analyser l'évolution de la situation dans ces secteurs protégés...
Voici les principaux éléments du dossier présenté par la Fnassem :
Les associations nationales revendiquent à présent la suppression par voie législative des incohérences introduites par l'amendement la Raudière et demandent à établir un vrai dialogue pour éviter à l'avenir de tel problème. Vous pouvez nous aider...
06/02 - M. Kléber Rossillon répond à Mme Laure de la Raudière
05/02 - Mme de la Raudière répond aux interrogations des associations du patrimoine
05/02 - Les constructions en ZPPAUP délivrées de la vigilance des Architectes des Bâtiments de France... communiqué de la FNCC
03/02 - Cafouillage gouvernemental ou abandon par l'Etat de son rôle de préservation du patrimoine national ?
30/01 - Vote par le Parlement d'un amendement supprimant l'avis conforme des ABF dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Communiqué de Christine Albanel
29/01 - La protection du patrimoine urbain et paysager risque d'être fragilisée - Interview de Frédéric Auclair, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France pour Le Mondel
29/01 - Plus d'avis conforme de l'ABF dans les ZPPAUP : le texte a été adopté
Retrouvez sur Patrimoine en blog d'autres notes sur des thèmes voisins dans les rubriques Actualité de la Poltique du patrimoine
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble
LES COMMENTAIRES (1)
posté le 14 mai à 15:08
L avis conforme des architecte des batiments de france est une prerogatives regalienne. A quand sa suppression? Même le Président de la République Française n'a pas un tel pouvoir qui contredit la déclaration des droits de l'homme.Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme inaliénable et sacré (art. 2 et 17) : le droit de propriété.