A l’occasion de la journée du 7 février 2009 de mobilisation contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe (voir ici ) et de la remise des offres sur le marché de l’information sur les droits dans les centres de rétention ce 10 février, Combats pour les droits de l’homme se fait écho de plusieurs regards sur les lieux d’enfermement des étrangers en Europe.
Il est aussi recommandé la consultation régulière de Détentions et rétentions carcérales d’Audrey K.
1°) Migreurop CAMPAGNE “DROIT DE REGARD DANS LES LIEUX D’ENFERMEMENT D’ETRANGERS “
Les mobilisations européennes et africaine
Janvier-février 2009
Dans le cadre de la campagne de Migreurop “droit de regard dans les lieux d’enfermement” des migrants en Europe et ailleurs, des visites parlementaires ont été organisées en France mais également en Italie, en Espagne, en Belgique, au Portugal et en Mauritanie.
Ci-après, un aperçu de ces visites en Europe et en Mauritanie.Plus d’infos sur le site de Migreurop
ITALIE
Visite interdite à Milan
A Milan, un conseiller régional du parti Refondation communiste, venu visiter le 30 janvier le centre de rétention de la Via Correlli en compagnie de deux représentants de l’association ARCI dans le cadre de la campagne de Migreurop « Pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement pour étrangers », s’en est vu refuser l’accès. Luciano Mühlbauer s’est pourtant déjà rendu à de nombreuses reprises Via Corelli par le passé. Le règlement du centre, qui date de 2000 et qui n’a jamais été abrogé, prévoit d’ailleurs que les parlementaires, les conseillers régionaux et les juges ont accès à la structure sans autorisation préalable. Mais aujourd’hui, voilà qu’une nouvelle règle a été édictée par la préfecture selon laquelle, pour pouvoir visiter le centre, les conseillers régionaux devront justifier d’une délégation spéciale du Président du Conseil régional et d’une autorisation du Préfet !
Dénonçant ce « mur de silence », Luciano Mühlbauer a ajouté que les restrictions imposées par la préfecture sont d’une gravité sans précédent, car elles interdisent les visites inopinées ou “indésirables”, et toute possibilité d’un regard extérieur et indépendant sur ce qui se passe à l’intérieur du centre.
migreurop, 31 janvier 2009
BELGIQUE
Visite au centre de rétention 127 bis à Steenokkerzeel le 30 janvier 2009.
Des représentants de la Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugies et Etrangers (CIRE) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont accompagné lors de leur visite les eurodéputés Pierre Jonchkeer et Monica Frassoni (Verts/ALE) et les parlementaires nationaux Karine Lalieux (PS), Zoé Genot (Ecolo), Clotilde Nyssens (cdH), et Jacqueline Galand (MR).
« Une délégation composée de cinq parlementaires des quatre partis francophones et de représentants d’ONG tels que La ligue des droits de l’homme et du CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers) a visité vendredi le centre fermé 127bis à Steenokkerzeel dans le cadre d’une campagne européenne visant à réclamer un droit de regard dans les lieux d’enfermement d’étrangers.
Cette campagne européenne est menée en Italie, en Espagne, au Portugal, en France et en Belgique entre le 30 janvier et le 7 février.Le CIRE et la Ligue des droits de l’homme, qui réclament à terme la suppression des centres fermés, demandent en attendant un renforcement pour les ONG du droit d’accès à ces lieux. Ces dernières regrettent que ce droit d’accès est actuellement soumis au pouvoir discrétionnaire de la ministre de la Politique d’asile et de migration. »Extrait de l’article « Bientôt un droit de regard élargi sur les centres fermés? », belga/acx, du 30/01/2009.
MAURITANIEL’accès au centre de rétention refusé à l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme
L’association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) a organisé, le 30 janvier 2009, une journée de sensibilisation autour du centre de rétention de Nouadhibou, en collaboration avec l’association Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD).
La journée a commencé par une visite à la Direction Régionale de la Sûreté Nationale de la ville pour demander à visiter le centre de rétention, mais le chef de service de l’immigration a refusé de d’autoriser l’accès à l’association. Puis il a souligné qu’il n’avait pas reçu d’instructions de ses supérieurs. L’après- midi, un point de presse a eu lieu en présence des journalistes, des représentants des communautés étrangères et d’autres acteurs de la société civile afin de dénoncer l’impossibilité des associations d’entrer dans le centre, ainsi que les mauvaises conditions d’arrestations, de détentions et de refoulements des migrants.« …Ce centre que les autorités qualifient « d’accueil » s’apparente à une véritable prison car les migrants y sont enfermés dans des cellules restreintes, sur des lits superposés, avec des effectifs allant jusqu’à 30 personnes, sans aération suffisante ni lumière du jour. Ils n’ont pas toujours la possibilité de sortir.
Ceux qui veulent aller aux toilettes doivent attendre plusieurs heures et parfois sont contraints de faire leurs besoins dans des seaux placés à l’intérieur. Les éléments de la police qui assurent la surveillance refusent souvent de leur ouvrir les portes sous prétexte de risque d’évasion.
Le centre ne fait l’objet d’aucune réglementation fixant la durée de la détention, les motifs de refoulement et les possibilités pour les ONG d’y accéder.
Les migrants peuvent y être enfermés plusieurs semaines avant d’être reconduits puis abandonnés à la frontière avec le Mali ou le Sénégal et ce, quelque soit leur nationalité… »
Extrait du communiqué de presse de l’AMDH, « “droit de regard” au centre de rétention de Nouadhibou (Mauritanie) », le 30 janvier 2009.
PORTUGALVisite de la zone d’attente de Lisbonne
L’association portugaise Solim, membre de Migreurop, a coordonné la visite du Centro Instalação Temporária (CIT) de Lisbonne (zone d’attente de l’aéroport) par un groupe de députés nationaux et européens : Celeste Correia (PS), Helena Pinto (BE), Miguel Tiago et Pedro Guerreiro (PCP).
« Le CIT recevait hier la visite de députés portugais - Celeste Correia (PS), Helena Pinto (BE), Miguel Tiago et Pedro Guerreiro (PCP) (la droite, invitée, n’est pas venue). L’initiative émanait de l’organisation Solidariedade migrante et a eu lieu en même temps dans plusieurs pays de l’Union européenne, dans le cadre de la campagne lancée par le réseau Migreurop pour “le droit de regard dans les lieux d’enfermement d’étrangers”.
Le responsable du CIT, Luis Quelhas, a admis dans une conversation avec Helena Pinto que, s’il vivait dans les mêmes conditions que certaines des personnes qui arrivent ici, il aurait probablement tenté la même aventure. “Nous le ferions tous. D’ailleurs, nous l’avons fait” a ajouté la députée, évoquant les Portugais des années 60 et 70 qui ont émigré illégalement en France. »
Extrait de l’article de Sofia Branco, « Près de 4000 migrants se sont vu refuser l’entrée au Portugal à l’aéroport de Portela en 2008 », Público, le 30 janvier 2009 (traduit du portugais).
ESPAGNE
Les représentants de la plateforme associative interdits d’accès au centre de rétention
Visite du centre de rétention (CIE en espagnol, littéralement centre d’internement pour étranger) de Madrid (Aluche) le 30 janvier 2009.
Les associations espagnoles membres de Migreurop (ACSUR Las Segovias, Andalucía Acoge, Asociación Pro-Derechos Humanos de Andalucía (APDHA), Comisión Española de Ayuda al Refugiado (CEAR) et fédération SOS Racismo), se sont organisées en plateforme autour de la campagne “droit de regard”. Une représentante de Migreurop a coordonné cette plateforme afin de réaliser plusieurs mobilisations dont celle de la visite du CIE de Madrid, à laquelle devait participer le parlementaire européen Willy Meyer (Eurodéputé IU).
« …Le Secrétaire d’Etat à la Sécurité, l’autorité de police du CIE, a refusé l’entrée des associations dans le centre sur ordre du Commissariat Général aux Etrangers. L’eurodéputé Willy Meyer, qui accompagnait les associations, a également refusé d’entrer pour « ne pas être complice » de la conduite du Commissariat… »
Extrait du communiqué de presse de CEAR, « Las organizaciones de la sociedad civil reiteran su exigencia de transparencia en los centros de internamiento y denuncian que se les haya prohibido la entrada », le 30 janvier 2009
- Une visite guidée du centre de Zeist, Johanne Vernier, Echanges & Partenariats :
2°) Parlement européen
Mauvaises conditions de rétention et d’hygiène, aide médicale et juridique insuffisante, manque de solidarité des Etats membres envers les pays situés à la périphérie de l’Union : dans un rapport adopté ce jeudi, les députés dressent le bilan de leurs visites des centres de rétention et rappellent les Etats membres à leurs obligations.
Entre 2005 et 2008, les députés ont visité en tout 26 centres de rétention pour immigrants illégaux et demandeurs d’asile dans plus d’une dizaine d’Etats membres afin de vérifier que le droit communautaire en matière d’accueil des demandeurs d’asile y est appliqué. Le Parlement Européen a adopté, mercredi 21 janvier, son rapport global sur ces visites.
- Communiqué de presse
- sur la mise en oeuvre dans l’Union européenne de la directive 2003/9/CE sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et refugiés : visites de la commission LIBE de 2005 à 2008 (2008/2235(INI))
- Des parlementaires s’invitent dans les zones de rétention, le Parisien, 7 février par Pascale Egré
« QUAND on arrête les gens aux terminaux, et si on les refoule, quel est leur droit réel à chercher asile ? » Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (Verts), a parcouru lundi quelques-uns des postes de police des aérogares de l’aéroport de Roissy. Elle a aussi découvert la zone d’attente, dite Zapi 3, où sont maintenus les étrangers non admis sur le territoire. Ce jour-là, ils étaient 137 pour 164 places. Parmi eux, 12 mineurs, dont 4 voyageant seuls. Y a-t-il souvent des enfants ? « Oui, mais on ne les met pas en cellule. Quand ils ont moins de 13 ans, ils ne vont pas en Zapi non plus. ll y a une nurse… La question sera réglée avant la fin de l’année avec l’ouverture d’un local spécial géré par la Croix-Rouge », a expliqué la police de l’air et des frontières.
(…)
3°) Bas fonds ultramarins
- Migrants Mayotte-Migrants outre mer, Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement, communiqué 9 février 2009:
Par six saisines simultanées du Comité contre la torture des Nations Unies, du Commissaire aux Droits de l’Homme et du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe ainsi qu’au niveau national du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, de la Défenseure des enfants et, par voie indirecte, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, les collectifs Migrants Mayotte et Migrants Outre-mer (Mom) entendent obtenir :
- la fermeture d’un des pires bas-fonds ultramarins de la République, le centre de rétention de Pamandzi à Mayotte ;
- la fin d’un droit d’exception qui fabrique des « clandestins » en dépit des normes internationales et les prive notamment de tout accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement.
- Cimade, Gisti, Les Verts-Guyane, LDH, section de Cayenne, RESF - en Guyane, En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux, 7 février 2009
Quelles sanctions ont-elles été prises à l’encontre des officiers de la PAF au Centre de Rétention Administrative de Rochambeau (Guyane) à la suite d’un avis rendu le 1er décembre 2008 par la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité ?