(Source : http://www.rennes.maville.com/actu/actudet_-Motorola-C-est-de-la-destruction-sociale-_loc-820903_actu.Htm)
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« Ce que veut dire cette décision ? Qu'aujourd'hui les comités d'entreprise ne servent plus à grand-chose et qu'un groupe peut fermer une entreprise sans consultation ! » Secrétaire du CE de Motorola, Jean-Christophe Louvigné est dégoûté. « Et les juges n'ont même pas étudié le fond du problème ! Ils ont uniquement pris leur décision sur la forme et sur des questions procédurales ! »
Quelques minutes plus tôt, hier matin, le tribunal de grande instance de Rennes a rendu sa décision sur l'action en référé intentée par le comité d'entreprise, le 26 janvier dernier, contre la direction de Motorola. « Le tribunal déclare irrecevable l'action du comité d'entreprise de la société Motorola Bretagne et la déboute de ses autres prétentions et demandes », a conclu le juge des référés. Le 22 janvier dernier, ce même tribunal avait déjà débouté le comité d'entreprise d'une première action en référé. Là encore sur des bases de complexes procédures juridiques et légales notamment exposées par Me Cressard, défendant les intérêts de la direction de Motorola.
La loi Borlooà double tranchant
En clair, le tribunal a estimé qu'il ne pouvait dédire sa première décision en l'absence d'éléments nouveaux et surtout, il a appliqué à la lettre la fameuse loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, du 18 janvier 2005. Loi stipulant notamment qu'il n'est plus possible, quinze jours après sa tenue, de contester devant les tribunaux les décisions d'un comité d'entreprise. Une purge censée éviter les procédures judiciaires à rallonge. « Une loi qui a malheureusement joué contre nous », déplore Jean-Christophe Louvigné. « Ce n'est plus de la cohésion mais de la destruction sociale ! »
Conclusion pour les 138 salariés de Motorola. Pratiquement plus rien ne les empêchera de recevoir d'ici quelques semaines leurs lettres de licenciements. Peut-être avant la fin de ce mois. L'option d'une reprise du site s'étant envolée fin janvier après que la direction américaine de Motorola ait annoncé qu'elle ne croyait plus en une reprise ! Quant à leur rencontre, mardi dernier à Paris avec Laurent Wauquiez, secrétaire à l'emploi, elle n'a rien donné de concluant.
Action aux prud'hommes
Une douche froide pour Anne, 38 ans, assistante. « J'attends que la justice fasse son travail » confiait-elle, quelques minutes avant l'audience. « J'espère que l'on obtiendra gain de cause pour gagner du temps et se donnait plus de chances de trouver un acquéreur. » La désillusion est cruelle. Idem pour Philippe, ingénieur. « C'était l'une de nos dernières chances... Maintenant il va falloir que l'on cherche vraiment un boulot ailleurs et ce n'est vraiment pas facile en ce moment. Je n'étais pas forcément convaincu d'une action aux prud'hommes mais je vais y aller. Nous n'avons plus rien à perdre. »
Samuel NOHRA. Ouest-France
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