- Le Parti socialiste refuse le plan social engagé par le gouvernement et ses déclinaisons sur les territoires. Nous devons exiger le retrait du projet de loi et une concertation réelle avec les professionnels pour tirer les conséquences de la situation de crise actuelle vécue très difficilement par les personnels et plus globalement par la population.
- Le Parti socialiste prendra l’initiative d’une concertation avec tous les acteurs soucieux de l’avenir de notre hôpital public et proposera un plan de sauvegarde de l’hôpital, alternatif au projet de loi HPST, en poursuivant les objectifs fondamentaux de l’égal accès aux soins pour tous et de la préservation et l’amélioration de l’hôpital public au cœur de l’excellence du système de santé.
- D’ores et déjà, les pistes suivantes existent et doivent être soulignées :
Des marges de financements existent pour la santé (sécurité sociale et assurance maladie) :
- Les niches sociales représentent, en 2008, 41 milliards d’euros : un réexamen de leur bien-fondé s’impose. Par ailleurs, les niches fiscales représentent 75 milliards d’euros, soit au total
près de 115 milliards d’euros.
- La loi TEPA concernant les heures supplémentaires coûte aux finances publiques 5,5 milliards d’euros ; elle détruit en outre des emplois au moment où le chômage s’accroît et contribue
ainsi à la décélération de la masse salariale globale.
- La Cour des Comptes a souligné que la non-taxation des stock-options et des parachutes dorés représente un manque à gagner de 3,5 milliards.
- Le dossier de la progressivité des cotisations sociales au travers notamment de l’éventuelle fusion impôt sur le revenu / CSG doit être réouvert.
Un autre financement de l’hôpital est à rechercher :
- Il manque 800 millions d’euros aux hôpitaux publics alors que les restitutions liées à l’application du bouclier fiscal, qui ne concernent que les plus fortunés des Français, représentent
plus de 500 millions d’euros. Il faut envisager un plan d’apurement de la dette des hôpitaux publics.
- Il convient par ailleurs d’envisager un mode de financement plus intelligent des hôpitaux, afin de revenir sur les effets pervers de la tarification à l’activité et des critères conduisant à
une recherche systématique de rentabilité.
Il faut conforter le rôle de l’hôpital public avec une organisation adaptée aux besoins, et non pas dictée par la pénurie supposée et organisée des moyens.
En réponse tant au contenu du projet de loi qu’aux problèmes mis en exergue par les événements dramatiques, le Parti socialiste propose de :
- Renforcer la démocratie sanitaire et sociale (élus, professionnels, associations de patients)
- Respecter les droits des malades, notamment en termes d’information
- Maintenir et améliorer le maillage territorial : nous devons refuser de déshabiller l’hôpital public sous prétexte - souvent plus supposé qu’avéré - de sécurité sanitaire, et organiser la
coopération plutôt que la concurrence entre établissements
- Reconnaître et valoriser le travail des professionnels (autre mode de rémunération des praticiens hospitaliers, tenant compte de la pénibilité et des conditions de travail ; reconnaissance du
travail des infirmières en commençant par l’équivalence légitime de leur diplôme à bac+3.)
- Mettre en place une vraie politique de formation continue, sans laquelle les erreurs peuvent se multiplier
- Maintenir le réseau des SAMU et SMUR au plus près des patients, en refusant l’idée implicite de la ministre sur une régionalisation des SAMU.
-Rechercher des solutions relatives à l’organisation globale des soins et à la coopération avec la médecine de ville.
Ce plan de sauvegarde poursuivra les objectifs de l’égal accès aux soins pour tous et de la préservation de l’hôpital public au cœur de l’excellence du système de santé. Il s’inscrira aussi
pleinement dans nos réflexions sur le plan de relance dans son volet relatif aux services publics.
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