Evolution du nombre de sans-papiers: le rapport “Stéfanini” dément de nouveau Brice l’illusionniste

Vient d’être publié le 5ème rapport au parlement sur les orientations de la politique de l’immigration (décembre 2008), élaboré par le comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici), qui était présidé par Brice Hortefeux en sa qualité de ministre de l’Immigration et dont le secrétaire général est Patrick Stéfanini.

Sur l’évaluation de la prétendue baisse du nombre de sans-papiers sur la base d’indicateurs servant à mesurer d’autres phénomènes (voir nos billets précédents sur cette question), je ne résiste pas à citer cet extrait du rapport qui, implicitement, reconnaît que Brice Hortefeux dans ses discours-bilan (qui ont disparu du site du ministère de l’Immigration comme nous l’indiquions dans ce billet), manquait de “discernement”…

“2.1.4 - Commentaires
Les six indicateurs présentés supra doivent être examinés avec le plus grand discernement en raison de l’interaction d’autres facteurs (fluctuation de la mobilisation des services, double comptage, incidence de nouveaux dispositifs, etc.) et ne peut en aucun cas se réduire à une addition pure et simple des volumes dégagés pour chacun des indicateurs retenus.
Il permet toutefois de dresser un certain nombre de constats :
(…)
Pour ce qui concerne les décisions négatives prises dans le cadre de la demande d’asile, la forte baisse, depuis 2005, du nombre de déboutés contribue, sans qu’il soit possible de la mesurer, à une nette diminution des flux annuels d’entrée d’étrangers dans la population en situation irrégulière.
31 741 étrangers entrés irrégulièrement en France avaient obtenu un titre de séjour en 2006. Ce chiffre est désormais orienté à la baisse avec pour 2007 un résultat de 27 511 personnes [en lien avec la nouvelle obligation de visa spécifique pour les conjoints de Français].
S’agissant des volumes issus de la non-exécution des APRF, la comparaison entre 2006 et 2007 montre que le nombre de mesures non exécutées - et par voie de conséquence le nombre d’étrangers susceptibles de rester irrégulièrement sur le territoire métropolitain - est passé en valeur absolue de 47 993 en 2006 à 38 880 en 2007

[C’est faux car les 64 000 APRF en 2006 (dont 16 616 exécutées) ont été remplacées en 2007 par 50 771 APRF + 42 263 OQTF. Or, le nombre de ces mesures exécutées baisse : 11 891 APRF et 1 816 OQTF…]

Le nombre de bénéficiaires de l’AME, après avoir progressé de manière régulière et continue du 1er janvier 2005 au 30 septembre 2006, a fortement diminué depuis (- 6,2 % en métropole et - 4,8 % pour la France entière au 31 décembre 2007).

[et alors? voir communiqué ODSE ]

En conclusion, et en tenant compte des précautions méthodologiques d’usage, il est possible d’indiquer que le nombre de personnes en situation irrégulière en France a connu une légère diminution”.

On sent que le rédacteur du rapport est bien embêté. Il sait que ces indicateurs ne permettent pas de mesurer l’évolution du nombre de sans-papiers en France. Mais en même temps, comment démentir un ministre qui depuis 2 ans n’a cessé d’instrumentaliser à des fins politiques et démagogiques ces indicateurs pour proclamer la baisse du nombre de sans-papiers comme Nicolas Sarkozy a proclamé l’augmentation du pouvoir d’achat des Français ?

Allez, au pifomètre, la boule de cristal ministérielle conclut à une “légère” diminution du nombre de sans papiers.

Mais par quel miracle est-il possible de connaître cette baisse alors qu’on ignore combien de sans-papiers entrent chaque année et sont présents en France?

Allons. Allons. On ne s’embarasse pas de telles broutilles au ministère de l’Immigration. Puisqu’on vous dit que ça baisse!

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PS: par ailleurs le rapport confirme notre billet selon lequel le nombre d’étrangers en situation irrégulière ayant été effectivement éloignés en 2007 et 2008 a diminué sous le ministère Hortefeux..

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• Les orientations de la politique de l’immigration. 5ème rapport du CICI

FRANCE. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration

Paris;La Documentation française;2009;236 pages
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration est relatif, pour l’essentiel, à l’année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

> Consulter le rapport :   [PDF] 1957 Ko /