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Le Sénat instaure un carnet santé du salarié dans le cadre de la loi Grenelle 1

Publié le 09 février 2009 par Aurélia Denoual

Le Sénat, a décidé, par amendement à la loi Grenelle 1 de l’environnement, la création d’un carnet de santé du salarié, à mettre en place avant le 1er janvier 2012, pour retracer son exposition aux substances dangereuses classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 , durant sa vie professionnelle.

Il s’agit, selon les termes de l’amendement, d’une expérimentation qui a pour objet de permettre à l’Etat et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation d’un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles.

Il s’agit, selon le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, désireux d’entamer immédiatement les discussions avec l’assurance maladie et les partenaires sociaux, d’une avancée majeure en matière de santé publique et d’environnement, pour éviter les nombreux drames.


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