Jeudi soir, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de supprimer la taxe professionnelle dès 2010. Mais quel est son poids réel dans le budget des collectivités ? Et que pensent les élus concernés de l’annonce du président ?
Le Progrès dresse un état des lieux dans le Jura
Grand Dole : 11,9 millions d’euros
« C’est antidémocratique. Sans concertation avec personne, le Président fait un effet d’annonce qui nous met en danger structurellement », s’indignait hier le président (PS) du Grand Dole, Claude Chalon. Et pour cause, en 2008, le produit total de taxe professionnelle représentait 11,6 millions d’euros.Après les attributions de compensation versées aux communes (11,385 millions d’euros), il restait à la communauté d’agglomération 215 000 euros. « On nous demande de participer à la relance et de faire des efforts d’investissement et dans le même temps, on nous coupe l’herbe sous le pied, ajoutait le président. Nous n’avons aucune visibilité sur ce que sera la compensation. » Et Michel Giniès (PCF), vice-président de l’agglomération en charge des affaires générales, de compléter : « Supprimer la taxe professionnelle, c’est mettre en péril l’existence du Grand Dole et sa capacité à investir. Le manque à gagner se répercutera sur les impôts des ménages. »
Pour 2009, le produit total perçu de taxe professionnelle (sous réserve de confirmation) devrait être de 11,9 millions d’euros. Le montant des attributions de compensation versées aux communes restera inchangé. Soit un produit de taxe professionnelle réellement perçu par le Grand Dole de 500 000 euros environ. Mais ces estimations restent liées à l’évolution des bases de taxe professionnelle et elles pourraient bien être réévaluées. Car si le Grand Dole qui pratique le taux le plus bas de toutes les communautés de communes de France (7,61 %) envisageait un rattrapage de ce taux en l’étalant sur plusieurs années pour se rapprocher de la moyenne pratiquée par les autres communautés de communes, le fait est qu’il va peut-être devoir accélérer le mouvement.
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Et l'analyse de notre éminent Bernard Roux (ex DGS du CG39... ) Au delà du plan de relance
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