MinistÈre de la dÉfense et ministÈre des armÉes

Par Yves Cadiou

Dans un précédent article, publié ici par François Duran le 2 février, j’ai rappelé qu’aux termes de la Constitution (art.20 et art.21) le Gouvernement, et personne d’autre, dispose de la Force armée ; Gouvernement dirigé par le Premier ministre qui est responsable de la Défense nationale, à l’exception des circonstances exceptionnelles prévues par l’article 16.

Je reviens aujourd’hui sur l’appellation « ministre de la Défense » qui est celle du Ministre des Armées. L’origine de ce titre actuel est oubliée mais sa pérennisation ne va pas dans le sens de la clarté qui est indispensable dans les responsabilités à la tête de l’État.

C’est en 1969 que fut abandonnée l’appellation « ministre des Armées ». Ceci se justifiait dans le contexte de l’époque et correspondait à un projet politique bien défini. Mais quarante ans plus tard ce projet est perdu de vue depuis longtemps. L’on doit donc désormais revenir à l’appellation « ministre des Armées ». À moins que, au contraire, l’on reprenne le projet de 1969 et l’on redonne son vrai sens au titre de « ministre de la Défense nationale », c’est une autre possibilité. Cependant je préconise de revenir à l’appellation « ministre des Armées ».Voici pourquoi.

En 1969 Michel Debré, ancien Premier ministre et l’un des principaux rédacteurs des textes fondateurs de la Vème République, accepte la charge d’un nouveau ministère nommé « de la Défense nationale ». Michel Debré connaît le sujet (et notamment l’ordonnance du 7 janvier 1959). Il sait que la Défense est une responsabilité interministérielle, pas seulement militaire mais aussi civile et économique. Son nouveau « ministère de la Défense nationale » aurait donc autorité sur les ministères chargés de la protection des populations (Intérieur et Santé) et sur les ministères chargés de la survie de la Nation en temps de crise (agriculture, industrie, transports, énergie). A l’époque, des gens avisés pressentaient le choc pétrolier qui s’est produit peu après, en 1973. Un tel ministère, véritablement « de la défense nationale » aurait pu accélérer notre équipement en électricité nucléaire et atténuer d’autant les chocs pétroliers.

Dans la réalité, ce « ministère de la Défense nationale » n’a pas eu les attributions interministérielles prévues. Il est resté un ministère des Armées sous un autre nom. Avec les gouvernements suivants, il a gardé ce nom : en cette époque où l’antimilitarisme virulent était un des chevaux de bataille des partis de gauche, l’appellation « défense » était considérée comme moins agressive que « armées ». Avec la même intention probablement, ce ministère de la Défense perdit un peu plus tard son adjectif « nationale », qui n’avait pas non plus bonne presse.

L’on peut noter d’autre part qu’à la même époque le ministère de l’Éducation perdit aussi ce même adjectif. « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ». Tristes années Giscard.

Pour que les choses soient claires aujourd’hui, il faut revenir à l’appellation « ministère des Armées ». Option alternative, l’on peut aussi imaginer de recréer un « ministère de la Défense nationale », avec des responsabilités interministérielles sous l’autorité d’un vice-Premier ministre. Mais ceci n’irait pas dans le sens de la nécessaire clarification des responsabilités que l’on n’obtiendra qu’en appliquant l’organisation prévue par la Constitution : le Premier ministre est responsable de la défense nationale. C’est une responsabilité interministérielle. Quant au ministre des Armées, son domaine est parfaitement balisé : il est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de l'exécution de la politique militaire.