De la taxe professionnelle

Comme à chaque fois qu’il s’exprime à la télévision, Nicolas Sarkozy sort de son chapeaux une “idée nouvelle” à appliquer de suite… Cela a été l’appropriation d’un enfant juif mort par chaque enfants français, la suppression de la pub à la télé, la lecture de la lettre de Guy Moquet, la suppression des juges d’instruction, la suppression de la carte scolaire, la scolarité gratuite en lycée privés pour les enfants d’expatriés….

Toujours sans concertation, même pas avec ses propres ministres et sans réflexion approfondie. Et, bien sûr, sans évaluation des coûts et des conséquences induites…

Le dernier coup, lors de sa soporifique intervention où il répondait, jeudi dernier, à des questions bien préparées par des journalistes d’un manque de curiosité et de pugnacité inquiétant et d’une hallucinante complaisance, cela n’a pas manqué : suppression de la Taxe professionnelle !!!

Qu’est ce que la taxe professionnelle ?
La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d’habitation) sont des impôts supportés par les ménages.
Elle remplace la patente et a été créée par une loi du 29 juillet 1975.
La suppression de la TP a été annoncée par le président de la République Jacques Chirac en janvier 2004, mais ce projet de réforme de la TP n’a toujours pas abouti, notamment en raison des conséquences économiques que cela aurait sur le secteur public local (premier investisseur public en France, loin devant l’État). Mais de cela, Sarkozy se moque comme de son premier mensonge…
Ce projet de suppression a donc été réaffirmé par notre marionnettiste et devrait être effectif en 2010.

Quel coût ?
Tout Bercy s’est rué sur les calculettes et les ont fait fumer… Problème : quel va être le manque à gagner des collectivités ?
Le manque à gagner pour l’Etat est estimé à 8 milliards d’euros. En réalité, ce montant correspond au coût pour le budget de l’État du plafonnement de cette taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée décidé en 2005.
Sur son site officiel Philippe Marini (UMP) rapporteur général de la commission des finances chiffre la taxe professionnelle à un peu plus de 22 milliards d’euros. Fillon parle maintenant de 30 milliards qui seront, vous êtes priés de le croire sur parole, entièrement compensés aux collectivités locales… A l’euro près sans doute comme l’avait promis Raffarin lors de la loi de décentralisation qui a mis les TOS à charge des collectivités lesquelles peuvent témoigner d’une vision assez étonnante du principe de compensation…

Mais d’abord, compensé avec quel argent ? Ne cherchez pas ce sera le vôtre…

La TP représente 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (et de plus en plus) au profit de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

L’augmentation des impôts, que ce soient les impôts sur le revenu si c’est l’Etat qui compense ou les impôts locaux si ce sont les collectivités qui le font ne va pas être indolore… Ce sera probablement un fin mélange des deux : Sur le revenu puis sur les impôts locaux pour palier aux manque de l’Etat. Mais qu’importe ces basses questions matérielles, c’est l’effet d’annonce qui compte.

Les conséquences induites
Tous cela pour quoi ? Bien sûr, il s’agit de diminuer les charges des entreprises en les reportant sur les contribuables. Comme d’habitude !! Au prétexte de restaurer la compétitivité des entreprises française. Comme si seules leurs charges les disqualifiaient dans la compétition internationale.
Pourtant, les entreprises allemandes ont des charges équivalentes à celles des entreprises françaises, même si les différents impôts ne portent pas le même nom. Elles ont également des charges salariales comparables et travaillent avec la même monnaie. Cela ne les empêche pas d’exporter massivement et accumulant les records mois après mois quand nous ce sont des records de déficits de notre balance commercial que nous pulvérisons à chaque annonce des chiffres officiels. D’ailleurs la secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (ouf) est d’une discrétion exemplaire. Il s’agit de madame Idrac que je vous cite car je suis sûr que vous l’aviez oublié. Vous avez de bonnes raisons, ils sont quarante au gouvernement et on n’en voit qu’un…
Je vais même vous la mettre en photo et vous comprendrez que 56 milliards de déficit ce n’est pas grave. En tous cas elle ça la fait rire…

Une fausse bonne idée
De plus, baisser les charges des entreprises en supprimant la taxe professionnelle ou en limitant les salaires (on va revenir bientôt sur le SMIC, vous allez voir) est une très mauvaise idée.
Tout d’abord, la taxe en question est limitée à 3,5 % de la valeur ajoutée, c’est à dire à pas grand chose pour une entreprise !!! la gain en compétitivité est négligeable face aux explications réelles du manque des compétitivité de la France au plan des exportations.
Ensuite, cette taxe qui abondait les finances locales permettait de créer du lien entre les entreprises et les collectivités. Sans les revenus de cette taxe, pourquoi une collectivité irait dépenser des fortunes pour aménager un rond point devant une usine ? Pourquoi créer des infrastructures pour des entreprise qui ne rapportent rien, directement à la collectivité concernée ?
Comment faire accepter à des riverains la création d’une zone artisanale ou commerciale avec toutes les nuisances induites si la collectivité ne s’y retrouve pas en taxe pouvant financer des équipements ?

Ensuite, vous l’avez compris, c’est dans vos poches que l’ont trouvera les compensations. Et donc ce sera du pouvoir d’achat en moins. Pas mal pour celui qui se voulait le président du pouvoir d’achat…

Une fois de plus le chef de l’Etat montre sa méconnaissance totale si ce n’est son mépris des mécanismes économiques et ne se satisfait que de discours simples voire simplistes, occultant les nuances, en utilisant son charisme et en dénaturant la vérité pour mener le peuple… Tiens, c’est l’exacte définition de la démagogie !!!

Alain Renaldini

Section du Parti socialiste de l'île de ré

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