Régie municipale ou Délégation de Service Publique de l'eau ?

Publié le 07 février 2009 par Pierreregnault

Faut-il passer en régie municipale ou, après appel d'offre signer un contrat de délégation de service public avec un groupe privé pour gérer l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement de la ville de La Roche sur Yon ? Telle est la question qui a agité les médias et certains milieux yonnais ces derniers mois. Qu'en dire ? C'est une question complexe et importante qui a été traitée avec sérieux par la majorité municipale, dans le seul intérêt des yonnais et de la ville. On peut être fier du résulta obtenu. Un peu d'histoire et d'explications ...
Vidéo de Stéphane IBARRA, adjoint  à l'environnement à consulter en cliquant dessus


PolitiquedeleauStaphaneIbarra
envoyé par regnault-tv



Depuis de longues années, La Roche sur Yon, comme bien d'autres villes, était en Délégation de Service Publique (DSP) avec Véolia. Certains contrats datent de 70 ans. Ils ont bénéficié de multiples avenants.. Et il faut bien le dire, à La Roche comme ailleurs, le contrôle de ces sociétés privées laissaient à désirer car le contrat lui-même ne le permettait pas.

Cette situation a permis à la France, de disposer des plus grandes sociétés mondiales en matière d'eau que sont par exemple Véolia et la Lyonnaise. Les opposants à la DSP n'ont pas tord de dire que ce sont les consommateurs qui, d'une certaine façon, à travers leurs factures d'eau, ont financé la constitution de ces groupes capitalistes mondiaux, dont par ailleurs la France et les français n'ont pas à avoir honte, au contraire.
Depuis un certain nombre d'années, les villes ont repris le pouvoir et exigé des comptes, des baisses de prix de l'eau et parfois ont repris en régie municipale la gestion de  l'eau potable.

Connaissant cette réalité, nous avons décidé, anticipant la fin du contrat de Véolia, de réaliser une étude très fouillée et importante sur la réalité des anciens contrats qui nous liaient à Véolia. Cela nous a permis d'exiger que cette société, avant juin 2009, réalise plus de 7 millions d'euros de travaux permettant ainsi d'avoir un réseau d'eau fiable (93 % de performance), de supprimer tous les compteurs au plomb 4 ans avant la date exigée par la loi et d'obtenir une baisse et un gel du prix de l'eau qui est actuellement à 3.06 euros le mètres cube et qui sans cela serait à 3.40 euros.
Il faut savoir que la réalité vendéenne qui oblige à utiliser les eaux de ruissellement issues de barrages pour produire de l'eau potable, amène des coûts de traitement de l'eau assez élevés.
Malgré cela, à La Roche sur Yon le prix de l'eau est 25 % moins cher que dans le reste de la Vendée, faisant ainsi économiser  103 euros par an à une famille yonnaise qui consomme en moyenne 120 mètres cubes d'eau par an !
Conformément à nos engagements de campagne, sans dogmatisme, nous avons décidé de nous donner les moyens de comparer les différentes formules et de choisir celle qui serait la meilleure pour les Yonnais. Ceci nous a conduit a engager une procédure de DSP, et  parallèlement, d'étudier le coup réel d'une régie municipale, avec des contraintes et critères bien sûr identiques, pour décider en connaissance de cause.
Car il faut le savoir, ce qui compte c'est la qualité du service rendu  et le prix réel facturé aux familles !
L'eau n'est pas une marchandise ! Elle est gratuite mais ce qui coûte, c'est son traitement pour la rendre  potable et assainir ensuite les eaux usées.
Pour cela, nous avons rédigé un contrat de DSP très exigeant, qui permet à la ville de reprendre le pouvoir par rapport au délégataire, de mettre en place des indicateurs qui nous permettent d'être sûr de réellement contrôlé ce service. Nous nous sommes doté de compétences externes indépendantes (bureau d'étude) et avons recruté un ingénieur compétent. dans ces domaines. 
Le résultat des consultations de la DSP a démontré que la meilleure offre permettait de baisser le prix de l'eau à nouveau, que nous pouvions de plus exiger des investissements de la part du délégataire de près de 3 millions d'euro par an, soit 2.5 fois plus que par le passé, de façon à continuer à moderniser notre réseau d'eau et surtout à améliorer le réseau d'assainissement et la station d'épuration.
En fin de compte au 1er juillet 2009, le prix par mètre cube va pouvoir baisser de 20 centimes d'euro.

Je pense pouvoir dire que le débat national et local entre DSP et Régie nous a finalement servi pour obtenir d'excellentes propositions de la part des entreprises privées candidates à la DSP.
La comparaison avec le coût calculé avec les mêmes exigences en régie municipale montre que la régie serait 8 % plus cher !
Faut-il pour des raisons idéologiques, faire payer aux yonnais l'eau 8 % plus cher ?
Nous nous sommes engagé à défendre l'intérêt des yonnais.

Le groupe PS et apparenté, fidèle à ses engagements devant les yonnais - même si certains parmi nous auraient eux aussi, pour des raisons politique, préféré la régie -  a voté cette délibération, sûr et fier du travail réalisé par les services de la ville et ses élus et notamment Stéphane Ibarra dont je vous invite à  consulter la vidéo ci-dessus.
C'est l'honneur des socialistes de rester fidèles à leurs engagement devant les yonnais.
Ceux qui ont voté contre notre proposition de DSP ont, dans les faits, voté  pour que les yonnais paient l'eau plus cher.

Difficile de se battre pour la  défense du pouvoir d'achat et dans le même temps voter pour un prix de l'eau plus cher ! Comprenne qui pourra ....
Je fais confiance aux yonnais. Ils sauront eux, reconnaître qui travaille vraiment pour eux.