> Fiscalité locale : le grand "big bang"

En annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010, le chef de l’Etat a peut-être lancé le premier acte de la réforme de la fiscalité locale.

Taxe professionnelle : les vrais chiffres
La taxe professionnelle est de loin le plus rentable des impôts locaux. Son produit représente 45% du produit total des impôts directs locaux. Il dépasse les 26 milliards d’euros annuels (INSEE) :
- 15,89 pour les groupements de communes (communautés de communes, d’agglomération et urbaines) dont environ 4 milliards pour les communes
- 8,05 aux départements
- 2,76 aux régions

La taxe ne serait pas totalement supprimée
80% de la taxe devrait être supprimée selon l’entourage de la ministre de l’Economie, soit la part des équipements et des biens matériels. La part foncière, soit 20% de la taxe, subsisterait.

Les compensations ?
Les élus locaux, et plus particulièrement ceux des structures intercommunales dont les ressources dépendent quasi entièrement de la taxe professionnelle, s’interrogent sur la manière dont l’Etat va compenser cette perte de 26,7 milliards d’euros. A l'heure actuelle, le sujet n'a pas encore été évoqué. La suppression de la taxe professionnelle n'oblige en rien l'Etat à transférer 26,7 milliards aux collectivités, mais seulement une partie. Une réforme globale de la fiscalité locale serait alors nécessaire, au risque sinon de remettre en question le sacro-saint principe d'autonomie des collectivités locales.

La taxe professionnelle en Limousin
- Communauté d'agglomération Limoges Métropole: 45 millions d'euros
- Région Limousin: 36 millions d'euros
- Département de la Haute-Vienne: 45 millions d'euros

Alain Rodet: « La suppression de la taxe professionnelle aurait pour conséquence de faire disparaître les intercommunalités et les chambres de commerce » (le Populaire).
Jean-Paul Denanot: Ce serait « une rupture ente la région et les entreprises » (France Bleu Limousin).
Philippe Guibert (président du Medef 87): « Nous sommes très satisfaits (...). Nous souhaitons toutefois qu'il aille encore plus loin avec la baisse des charges » (le Populaire).