Prestataires du marché de la rétention: des subordonnés du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale?

Allez savoir pourquoi le Chef du Bureau des Affaires Générales et Immobilières du ministère de l’Immigration et de l’identité nationale m’écrit.

Il y a quelques jours j’ai en effet reçu sur mon email personnel ce message avec le document joint.

Monsieur,

Diverses questions ont été posées concernant l’appel d’offre concernant le marché « Relatif à la mise en œuvre des dispositions de l’article R.553-14 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) pris pour application des dispositions de l’article L553-6 de ce code ».

 Veuillez trouver ci-jointes les questions et les réponses correspondantes.

 Merci d’en accuser réception.

 Cordialement.

Antony LAROSE

Chef du Bureau des Affaires Générales et Immobilières

Ministere de l’immigration, de l’integration, de l’identite nationale et du developpement solidaire

reponses-aux-questions-posees-par-les-candidats.1234003375.pdf

Peut-être s’agit-il pour le ministère de prévenir le contentieux et de sécuriser le marché en me transformant en collaborateur - bénévole - et même désigné du service public?

Et pourtant je n’exerce de mandat dans aucune association. Je ne représente personne. Je ne suis même pas avocat.

Les associations auxquelles j’appartiens n’ont pas l’intention - à ma connaissance - de se porter candidat au nouveau marché ni de le contester par la voie d’un référé précontractuel comme en octobre 2008.

J’ignore même si Cimade répondra à l’appel d’offres (mais a-t-elle le choix?) et si elle décidera de contester par la voie d’un référé “Société Tropic travaux signalisation” la décision d’attribution des lots qui auront été attribués à ses concurrents.

Et à vrai dire ça ne m’intéresse guère puisque la seule solution, à mon sens, est de boycotter ce marché - qui ne devrait pas en être puisqu’il s’agit d’un système d’aide judiciaire gratuit (voir en dernier lieu le commentaire de l’ordonnance du TA de Paris du 30 octobre 2008, Gisti par le Professeur J-D Dreyfus dans la dernière AJDA).

Or, manifestement on va retrouver les mêmes candidats que la fois dernière (Cimade, FTDA, Forum réfugiés, ASSFAM et Ordre de Malte. On n’a pour l’instant pas de nouvelles du “collectif Respect” mais peut-être que l’UMP ou M. Besson vont sortir un autre candidat de leur botte?).

Mais une chose a néanmoins retenu mon attention dans le courriel qui m’a été adressé par les services du M3I.

C’est clair, net et précis: les prestataires emportant des lots seront non seulement collaborateurs de l’Etat pour cette prestation d’information sur l’accès effectif aux droits mais en outre leurs salariés - ainsi que les salariés des organismes partenaires (par exemple pour la Cimade, le Secours catholique) - devront “émarger la feuille de présence tenue par le chef de centre”, c’est à dire un agent de la police aux frontières relevant du ministère de l’Identité nationale.

A bon entendeur…