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Logement: l’Assemblée réduit les délais pour exécuter les expulsions

Publié le 06 février 2009 par Indexnet

Les députés de la majorité ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions, lors de l’examen du projet de loi sur le logement à l’Assemblée.Des amendements de suppression de cette disposition présentés par l’opposition (PS, PCF, Verts) ont été rejetés.

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