Conseil municipal

A ceux qui ne lisent pas Var-Matin , je communique le compte-rendu du conseil municipal (Var-Matin du 4 février 09 - rédigé BG):

“Le conseil municipal a donné un avis favorable au projet de parc photovoltaïque qui doit être réalisé sur 30ha dans le bois de Prannes. Le maire , Patrick Vignal , signera le 10 février , en présence de personnalités, la promesse de bail emphytéotique avec EDF Energies nouvelles et il s’engage à une révision simplifiée du POS.

Au cours du conseil les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité: lancement du marché pour la construction d’un terrain de bosses.

Attribution du marché pour la rénovation du centre ancien à l’entreprise Strambio pour 94970,77 euros TTC. Après la prise en possession de la ruine N281, de la rue du Four ,le conseil approuve la vente des lots 281, 282,290 pour un montant de 9630 euros et autorise le maire à signer les actes. Acquisition d’un jardin N426, bd Clemenceau pour 16380 euros.

Approbation d’un projet de schéma directeur d’alimentation en eau potable pour un montant de 104052 euros TTC: les démarches de financement seront mises en place en fonction des possibilités du BP 2009. Adoption d’une délégation de service public d’assainissement collectif.

Afin de rémunérer les agents recenseurs une rémunération forfaitaire a été adoptée : 855 euros pour le village , 1045 euros pour les extérieurs et 20 euros par déplacement aux formations en mairie de Salernes.

La commune va recruter un étudiant stagiaire pour réaliser et remettre à jour le siteinternet.

Le conseil fixe au montant maximum la redevance pour occupation du domaine public pour les ouvrages du réseau EDF et décide que ce montant soit revalorisé chaque année.

Conformément aux articles L332-11-1 et L332-11-2 du code de l’urbanisme , le conseil instaure une participation pour voies et réseaux. Le montant de la participation de la commune pour séjours en colonie ou en centre de loisirs sans hébergement se monte à 4,50euros par jour et par enfant limité à 10 jours par année civile en dehors de la période estivale.

Une convention pour la gestion du tennis municipal sera signée avec l”Ampus tennis club.

La fixation des vacations funéraires reste fixée à 23 euros et le conseil approuve la nouvelle liste des opérations ouvrant droit à vacation.