Le Parlement adopte définitivement la réforme de l’audiovisuel

Publié le 04 février 2009 par Indexnet

Le Parlement a adopté définitivement mercredi le très controversé projet de loi réformant l’audiovisuel, avec un ultime vote du Sénat.La dernière version du texte établie par la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargée de trouver un compromis entre les lectures du Sénat et de l’Assemblée nationale, a été adoptée par 177 voix contre 159.

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