Une travailleuse qui a fait le choix de porter le voile islamique peut-elle l'imposer à son employeur ? L'employeur, quant à lui, peut-il interdire le port du voile sur le lieu de travail ?
La réponse à ces deux questions n'est pas aisée
- quelques principes inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et dans la Constitution ainsi que certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
=> Voyez, à ce sujet, l'Infoflash intitulé « Le port du voile sur le lieu de travail (1) » publié le 1er septembre 2008.
- les dispositions de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, laquelle interdit toute forme de discrimination fondée notamment sur les convictions religieuses.
=> Voyez, à ce sujet, l'Infoflash intitulé « Le port du voile sur le lieu de travail (2) » publié le 10 septembre 2008.
- certaines pistes de réflexion sur l'application des dispositions de cette loi à la problématique du port du voile.
=> Voyez, à ce sujet, l'Infoflash intitulé « Le port du voile sur le lieu de travail (3) » publié le 29 septembre 2008.
- deux décisions de jurisprudence portant sur des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, avant de les commenter au regard des dispositions de cette loi.
=> Voyez, à ce sujet, l'Infoflash intitulé « Le port du voile sur le lieu de travail (4) » publié le 28 octobre 2008.
Source
http://payroll.partena.be/port_du_voile_5.html?LangType=2060