Aide à l’embauche pour les entreprises de Toulouse

Comme annoncé hier ici, le ministre François Fillon a dévoilé  les 1 000 projets qui seront financés par le plan de relance de l’économie.  75 % des 26 milliards de crédits de ce plan doivent être consommés dès cette année. Bon, ce qui nous intéresse ici, ce sont les mesures pour l’emploi. Le plan prévoit :

D’engager des actions spécifiques en faveur des PME et des TPE : 575 millions d’euros seront apportés à Oséo Garantie afin de couvrir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires, 25 millions d’euros sont apportés à la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité des chambres de métiers Siagi pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans et 700 millions d’euros sont consacrés à l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises ;

D’accompagner les mutations économiques dans les territoires en difficulté : l’indemnisation du chômage partiel est augmentée et un meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques est mis en place via les conventions de reclassement personnalisé. Le nombre de bassins d’emploi concernés par les contrats de transition professionnelle passera de 7 à 25.

Élément important du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, l’aide à l’embauche concerne les entreprises et associations de moins de 10 salariés équivalent temps plein (effectif apprécié à la date du 30 novembre 2008), pouvant bénéficier de la réduction générale sur les bas salaires, dite « Fillon ».

Cette aide est accordée pour chaque embauche en CDI ou CDD (de plus d’1 mois) effectuée entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, que ce soit sur la base d’un temps plein ou d’un temps partiel.

Attention, en cas de réembauche, une période de 6 mois est nécessaire entre la date de la rupture du contrat et la date de réembauche, sauf bénéfice d’une priorité de ré embauchage.

Montant de l’aide :

L’aide est destinée à compenser les charges patronales afférentes aux nouvelles embauches. Elle représente 14% du salaire brut au SMIC (environ 185 euros par mois pour un temps plein), est dégressive ensuite, et s’annule pour les salaires égaux ou supérieurs à 1,6 fois le SMIC.

Le coefficient est déterminé par la formule suivante :

L’aide est trimestrielle, et versée dans les deux mois suivant le dépôt du formulaire d’actualisation. L’aide est par ailleurs plafonnée à 200 000 euros par entreprise (sur 3 exercices fiscaux).

Durée de l’aide :

L’aide est due à compter de la date d’embauche, pour les périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009 (donc jusqu’au 31 décembre 2009).

Possibilités de cumul :

L’aide est cumulable avec l’exonération « Fillon ».
Elle ne peut en revanche se cumuler avec les aides suivantes : aide à l’insertion par l’activité économique, contrat d’avenir, contrat initiative emploi, contrat d’insertion-revenu minimum d’activité, entreprises adaptées, contrat d’accès à l’emploi, aide à l’apprentissage, emplois dans les DOM.
Pour les employeurs bénéficiaires de l’aide à l’emploi dans les HCR, il leur sera possible de choisir entre cette aide et l’aide à l’embauche pour les TPE.

source : Mon super Expert-comptable :)