Le statut d’auto-entrepreneur, simplifiant encore plus le régime de la micro-entreprise, est opérationnel depuis le 1 janvier 2009. L’intégralité des décrets d’application n’est pas encore publiée et il reste certaines inconnues mais dans l’ensemble le dispositif est opérationnel. Le gouvernement compte sur 130.000 inscriptions à ce régime dans l’année.
Simplifiant à l’extrême les relations avec l’administration fiscale, ce dispositif mis en place par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, devrait favoriser l’initiative individuelle en facilitant la vie des entrepreneurs… dans certaines limites.
Le dispositif
Simplifiant à l’extrême les relations avec l’administration fiscale, le statut d’auto-entrepreneur permet de créer une micro-entreprise simplifiée. Sous réserve de ne pas dépasser 32.000 euros de chiffre d’affaires dans les services, ou 80.000 euros dans les activités de commerce, un salarié (mais aussi un chômeur, un étudiant…) peut créer sa micro-société très facilement (10 minutes pour inscrire son activité sur le site de l’auto-entrepreneuriat) et bénéficier d’un régime fiscal libératoire simplifié. En bref, s’il poursuit une activité de service, il n’aura à verser pour tout impôt que 23% de son chiffre d’affaires, et s’il poursuit une activité commerciale (par exemple les ventes sur le site Internet e-bay) 13% de son CA. Cet impôt étant libératoire,