De la souplesse pour encourager les formes alternatives d'emploi

Un rapport commandé par l'ex-ministre du Travail Xavier Bertrand recommande d'autoriser les entreprises à pouvoir renouveler jusqu'à trois fois un contrat d'intérim, au lieu d'une, selon une synthèse transmise jeudi à l'AFP.

Un salarié pourrait ainsi enchaîner quatre missions d'intérim dans la même entreprise. "Face à la très faible visibilité des entreprises concernant leur carnet de commande, il serait utile de passer de 1 à 3 fois la possibilité de renouvellement d'un contrat" d'intérim, justifie le rapport, rédigé par Thomas Chaudron, ex-président du Centre des jeunes dirigeants (CJD).

Autre proposition : "supprimer le délai de carence". "Censé protéger le salarié contre l'emploi à outrance en intérim, il est aujourd'hui vécu comme une contrainte par un certain nombre d'intérimaires et très souvent contourné dans la pratique", affirme M. Chaudron, directeur général de Mecanalu à Dourdan (Essonne).

Le rapport, qui qualifie la réglementation de l'intérim de "très contraignante", suggère aussi de moduler l'indemnité de fin de mission: "fixée actuellement à 10%, elle passerait à 15% au bout de six mois (de mission) et 20% après 12 mois pour renforcer le côté ponctuel du recours à l'intérim".

Actuellement, un contrat de travail temporaire peut être renouvelé une fois par l'entreprise utilisatrice, sans toutefois excéder la durée maximale (comprise entre 9 mois et 2 ans, et en générale d'un an et demi).

Le rapport propose aussi des mesures pour développer les groupements d'employeurs.

Ces groupements ont pour principe de construire des emplois à temps plein à partir de plusieurs temps partiels. Le GE est l'employeur et facture les heures à l'entreprise adhérente au prorata du temps passé par les salariés.

Ils recouvrent des emplois très différents, depuis la fonction non qualifiée d'inventaires en grande surface jusqu'aux fonctions seniors ou d'expert qu'une entreprise n'a pas forcément les moyens de rémunérer à temps plein.

Une version complète du rapport sera remise dans une quinzaine de jours à Brice Hortefeux, qui a pris ses fonctions jeudi au ministère du Travail.

Source : AFP