Détachement des travailleurs et contrôles nationaux

La directive 96/71 relative aux détachement des travailleurs fait la une de l'actualité jurisprudentielle depuis plus d'un an. Il suffit de rappeler que son interprétation est au coeur des affaires Laval, Rüffert et Commission/Luxembourg.
Il est rapidement apparu à cet égard que les Etats membres n'ont pas tout mis en oeuvre pour transposer ses articles 4 et 5, concernant les procédures de contrôles. Cet état de fait a été relevé tant par la Commission que par le Conseil que la doctrine. C'est dans ce contexte que la Commission a adopté une décision instituant le comité d’experts en matière de détachement de travailleurs (JOUE du 13 janvier).
Ce Comité, composé de deux représentants de chaque Etat membre (un représentant les organismes nationaux de contrôle, l'autre les partenaires sociaux) est notamment chargé d'identifier les bonnes pratiques des Etats membres et d'en promouvoir la mise en oeuvre. Il est également chargé d'identifier les difficultés de mise en oeuvre de la directive et, plus particulièrement, de la disposition relative à l'ordre public, au coeur de l'affaire luxembourgeoise.