En matière de stock-options, le plafond de 152 500 € au-delà duquel les gains sont soumis à des taux d’imposition majorés (30 % au lieu de 18 % en cas de portage de 2 ans après la période d’indisponibilité ou 40 % au lieu de 30 % dans le cas contraire) doit être apprécié annuellement, par bénéficiaire, en faisant masse de l’ensemble des gains réalisés.
Il importe peu que les cessions soient intervenues à différents moments de l’année ou que les gains proviennent de plusieurs plans d’options sur titres ou qu’ils soient soumis à des taux d’imposition distincts (taux normaux ou taux réduits).
Ainsi, lorsque le montant total des gains de levée d’options réalisés au cours d’une année est supérieur au seuil de 152 500 € et provient de cessions de titres bénéficiant des taux réduits de 18 % et 30 % (titres conservés pendant au moins deux ans) et d’autres non, l’administration admet que la fraction du gain de levée d’options qui bénéficie des taux réduits s’impute en priorité sur le seuil de 152 500 €.
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