le «vaurien» DRH de Valeo à la Suze (72) : il menace de sanctionner les grévistes !

«Vaurien»? Oui : il est bien évidemment en contradiction flagrante avec la législation sur le droit de grève… mais tout à fait dans la «ligne» pétainiste de l’UMP qui veut entend un sort définitif au droit de grève.

«Vaurien» du «vieux françois» : vault rien, de «rien-ne-vault» (1530) qui deviendra «vault rien» (1558)… C’est effectivement le mot qui m’est venu à l’esprit par une (très) libre traduction de «valeo» comme «valoir» - au sens figuré de valeur ou tangible de prix – ou celui «d’être fort»… Je ne saurais dire laquelle de ces acceptions aura prévalu dans le choix du nom de l’entreprise de l’équipementier automobile. Peut-être les deux.

Toujours est-il que je lis sur «20 minutes» un fort intéressant article du 29 janvier 2009 : Menacés de sanctions s’ils font grève. J’avais bien repéré le titre en parcourant la «une» mais sans avoir eu le temps de l’ouvrir ni a fortiori de l’exploiter, la matière première de mes articles ne manquant pas en ce moment ! Proportionnelle au temps déjà suffisamment long que je consacre à ce travail. Bref : je suis toujours à la bourre !

En substance, le DRH de l’usine Valeo de Suze dans la Sarthe a envoyé aux salariés de l’équipe de nuit un courrier les menaçant de sanctions pour «abandon de poste» s’ils faisaient grève le 29 janvier 2009.

L’information a été vérifiée par «20 minutes», notamment une déclaration de Loic Perrot, secrétaire du CHSCT de cette usine de La Suze-sur-Sarthe. Sinon, j’eus hésité à en faire état.

«Abandon de poste !

Sans même parler d’ l’époque - antédiluvienne - où le contrat de travail était carrément rompu par la grève, le salarié étant considéré comme démissionnaire ! et vous pensez bien que le patron ne se précipitait pas pour le réembaucher… Il s’agit là d’une singulière régression – une de plus ! – en matière de droit social et plus généralement de droit du travail… Aux termes du Préambule de la Constitution de 1946 : «Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent».

Cette formulation très générale a fait longtemps débat chez les juristes et dans les prétoires. Il fallait en effet, pour que ce droit puisse être effectif qu’il y eût précisément des textes qui l’encadrent.

Ainsi, je n’ai pu m’empêcher de penser au célèbre «arrêt Dehaene» (Conseil d’Etat) du 7 juillet 1950 sur lequel ont planché des générations d’étudiants en T.D de droit administratif. Je viens de le relire sur mon GAJA, je ne donne pas la page car c’est la 8ème édition, laquelle date de 1984.

Dans cette espèce, il s’agissait d’un chef de bureau à la préfecture de Tours (Indre et Loire) qui avait été sanctionné pour s’être mis en grève «par solidarité» avec les grévistes de cette administration. Et c’est par égard à sa fonction hiérarchique que cela lui était reproché.

Et plus précisément, le CE tout en reconnaissant le principe de l’exercice du droit de grève, signifiait que la loi devait permettre la nécessaire conciliation entre les intérêts professionnels des grévistes et l’intérêt général… On ne dira jamais trop l’intérêt de la notion de conciliation des intérêts divergents en matière de droit administratif, dans toutes les matières !

De nécessaires restrictions s’imposent donc dans la fonction publique lato sensu – obligation d’un préavis – et dans certaines branches des services publics, notamment les transports en commun – avec tous les excès qui naissent actuellement dans les têtes creuses de l’UMP, dont bien évidemment celle de leur porte-parole, Eric Lefebvre.

Elles s’imposent, bien évidement, dans tous les services dits «d’urgence». On imagine mal par exemple des pompiers ou les personnels médicaux et para-médicaux quitter leur lieu de travail sans crier gare. C’est une simple question de bon sens. Là, on pourrait parler «d’abandon de poste» sans susciter la moindre interrogation ni aucune critique.

Mes ex consœurs infirmières se contentent d’ailleurs le plus souvent de se coller un sparadrap «en grève» sur la manche de leur blouse et continuent leur travail…

Mais dans l’industrie ?

Certes, il existe quelques activités qui ne peuvent être interrompues sans dommages, je pense notamment aux hauts-fourneaux (s’il en reste dans la France tellement désindustrialisée…). Mais dans ce cas, la qualification «d’abandon de poste» doit figurer dans le «règlement intérieur» de l’entreprise, lequel peut bien entendu être soumis à un juge en cas de contestation.

Je pense tout simplement que la direction de Valeo et son DRH ont outrepassé les termes de la loi… Nouvelle atteinte au droit de grève dans une période qui glisse sur cette pente.