Renforcement du processus Lamfalussy

Trois décisions importantes ont été publiées au JOUE ces derniers jours:

1. Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières.
2. Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs bancaires.
3. Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles.

Ces trois décisions remplacent trois décisions antérieures et ont pour objectifs de renforcer le processus dit de "Lamfalussy", une sorte de version raffinée de la procédure de comitologie. Elles font suite à une Communication de la Commission du 20 novembre 2007 sur le renforcement dudit processus. Rappelons que celui-ci a été initié en 2001 dans le but de renforcer le cadre européen de règlementation et de contrôle  au départ du secteur financier avant de s'étendre au secteur bancaire, des assurances et des pensions. Il comporte une approche en plusieurs niveaux: adoption de la législation-cadre (comme, entre autres, de la directive MiFID) et de mesures d'exécution détaillées.
Pour l'élaboration technique des mesures d'exécution, la Commission est conseillé par des comités composés de représentants d'organismes de contrôle nationaux. C'est précisément ce troisième niveau que les trois décisions précitées ont pour but de renforcer. Ces comités contribuent notamment à la mise en œuvre cohérente des directives communautaires dans les États membres en assurant une coopération efficace entre les autorités de contrôle et une convergence de leur pratiques. La Commission souhaite, en renforçant les comités, stimuler la convergence et la coopération en matière de contrôle.
Enfin, dernier niveau, la Commission contrôle la transposition correcte et en temps voulu de la législation européenne en droit national.