Publication au Journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l‘occasion des intempéries du 24 au 27 janvier 2009

Cet arrêté, daté du 28 janvier 2009, paru au J.O. du 29, vise les évènements naturels d’intensité anormale non assurables, tels que les inondations et coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l’action des vagues, qui ne relèvent pas de l’article L.122-7 du Code des assurances.

Autrement dit, comme expliqué à maintes reprises, les victimes de la tempête seront indemnisées au titre de leurs polices d’assurance dommages, tant en ce qui concerne les particuliers et les agriculteurs que les entreprises industrielles et commerciales, y compris au titres des polices aéromobiles.

En fin de compte, seuls les exploitants forestiers, qui dans leur grande majorité, à près de 90%, ne sont pas assurées, devront compter sur les fonds de publics pour la préservation des bois à terre.