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Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique

Publié le 29 janvier 2009 par Activeille

Parmi les mesures destinées à favoriser le développement des PME, et singulièrement en cette période de crise figure le meilleur accès des PME à la commande publique.
Selon Madame Largarde, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi,  “La part des PME dans les marchés publics européens n’atteint que 30%, alors qu’elles réalisent 50% du PIB de l’Union Européenne. Or, la valeur totale des marchés publics dans l’Union s’élève à environ 1.500 milliards d’euros par an. Des progrès doivent donc être accomplis à l’exemple de la politique mise en œuvre avec succès aux Etats-Unis, avec le Small Business Act. Ce dernier ne constitue pas une mesure protectionniste mais permet d’accroître la concurrence, de faire baisser les prix et de promouvoir l’innovation en favorisant les PME dynamiques: entre 23% et 40% de l’achat public américain sont ainsi réservés aux PME nationales, ce qui encourage l’innovation et permet aux petites structures de concurrencer les grandes entreprises“.

En France, 32% des marchés publics sont attribués aux PME alors qu’elles représentent 90% des entreprises privées et que le montant annuel de la commande publique est évalué à 120 milliards d’euros, soit 7.5% du PIB.
Le rapport de Monsieur Stoléru a été remis au Président de la République en décembre 2007.

Le « guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique » est un document de travail qui permet de mieux faire comprendre les nouvelles possibilités offertes par le code des Marchés publics. Il vient d’être actualisé au 15 janvier 2009 par les experts-comptables et OSEO.
Très complet, ce guide envisage tous les aspects de la commande publique afin de la rendre accessible aux petites structures.

Consultez ou téléchargez le guide pratique, accédez aux documents types, aux textes de référence…

Comment se familiariser avec les marchés publics ?

  • Qu’est ce qu’un marché public ?
  • Quels sont les acteurs qui attribuent les marchés publics ?
  • Quelles sont les natures de marchés publics ?
  • Qui peut obtenir un marché public ?
  • Quelles sont les différentes procédures et les seuils de passation correspondants, fixés par le code des Marchés Publics (appels d’offres, procédures adaptées, etc.) ?

Visualiser le sommaire.

Autres documents sur le sujet

Rapport Stoléru pour l’accès des PME aux commandes publiques

Le site dédié à la mission de Monsieur Lionel STOLERU sur les marchés publics