Refonder le politique sur les droits de l’Homme

La Mouette s’associe ce jour, tout naturellement, au mouvement national de protestation. Plutôt toutefois que d’offrir une page blanche nous avons exceptionnellement le plaisir d’ouvrir nos colonnes à Eric Kaminski. On attribue à Voltaire la phrase célèbre: « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire. »

Place donc à  Eric Kaminski (http://ekaminski.blog.lemonde.fr/)

La crise économique touche, en France et à travers le monde, des millions de personnes.. Face aux angoisses de l’incertitude, le risque est grand que l’attention de l’opinion se détourne un peu plus des préoccupations en matière de droits de l’Homme qui paraissent bien éloignées de vécu concret. Pourtant, si la conjoncture actuelle est à juste titre inquiétante, le renversement des fins et des moyens que représente la priorité accordée à l’économique sur le développement du bien-être global de l’individu au sein de la société l’est tout autant. Cette inversion procède d’une myopie caractérisée. Et aucune tendance politique n’est immune, comme l’ont illustré les motions des candidats au poste de secrétaire général du Parti socialiste, qui s’est pourtant posé dès son origine comme le champion du progrès social.

 Slogan d’activistes bruyants ou objet des sarcasmes des hommes politiques les plus “réalistes”, la forme actuelle de discours sur les droits de l’Homme a rendu inaudible toute discussion sérieuse en France sur cette entité devenue abstraite et indéterminée. Cette amnésie généralisée[1] présente pourtant un germe de catastrophe. La France s’est endormie sur ses lauriers auto-attribués de « patrie des droits de l’Homme ». Il est temps de refonder le politique sur les droits de l’Homme. 

Pourquoi les droits de l’Homme ?

 Remontons au fondement philosophique des droits de l’Homme. Au-delà des contingences historiques qui ont vu leur apparition[2], l’existence des droits de l’Homme repose sur la reconnaissance de la dignité humaine. L’Homme possède une conscience réflexive qui implique une responsabilité particulière vis-à-vis de lui-même, de ses semblables et de son environnement. La responsabilité ne doit pas être confondue avec l’obligation de promouvoir un « bien » qui serait défini par un deus ex machina. Les droits de l’Homme ne prescrivent pas de religion ou de système social particulier. Ils reconnaissent un pouvoir à l’Homme, y compris celui de choisir son mode de vie, et une certaine conscience de ce pouvoir. C’est ici que réside la dignité humaine. Respecter les droits de l’Homme permet à cette dignité de s’actualiser et à l’individu de se développer, et ce quelles que soient ses croyances, sa religion ou la société à laquelle il appartient. En démocratie, le respect des droits de l’Homme permet aussi de protéger le cœur de l’individu de la tyrannie de la majorité.

De manière plus concrète, les droits de l’Homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels[3], sont inscrits dans des textes dont la valeur juridique est variable, comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, de même valeur que la Constitution, ou les grandes conventions internationales[4] négociées dans le cadre des Nations unies. Ces textes internationaux ont été adoptés par le peuple ou ses représentants élus mais son trop souvent ignorés, y compris par nos tribunaux. Pourtant, du point de vue du droit constitutionnel, ils possèdent une valeur supérieure à celles des simples lois.

Une fois ces bases posées, il devient difficilement compréhensible que la question des droits de l’Homme se limite aujourd’hui au seul fait de savoir si le Président doit, ou non, parler de droits de l’Homme à Khadafi ou à une critique facile de toute politique de limitation de l’immigration au nom des libertés fondamentales. A ce degré d’abstraction, les droits de l’Homme se dissolvent dans une polarisation contre-productive (”pour ou contre les droits de l’Homme ?”) et une inconsistance dramatique (”les droits de l’Homme existent-ils ?”). Il est, entre les excès de la technocratie et l’agitation de symboles, un espace pour la discussion politique. Un nouveau travail de conscientisation est nécessaire, pour que, selon l’expression de Robert Badinter lors du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle, le respect des droits de l’Homme constitue de nouveau un “horizon”.

Pour une diplomatie des droits de l’Homme

En France, la question des droits de l’Homme est souvent abordée comme une problématique de politique étrangère. Il n’est pas question ici de défendre la thèse selon laquelle toute la diplomatie devrait être orientée vers la promotion des droits de l’Homme. Cependant, la France a une voix particulière qu’elle devrait faire entendre mieux et plus fréquemment. Par exemple, la conception française de l’exercice démocratique devrait être mieux promue par nos diplomates. Contrairement à une vision trop simpliste, qui a été défendue par la mouvance néo-conservatrice aux Etats-Unis, une démocratie ne peut fonctionner effectivement que si les droits de l’Homme sont respectés (liberté d’expression, indépendance du pouvoir judiciaire, mais aussi certains droits sociaux qui permettent la mise en place d’une politique de redistribution des richesses…) : les élections seules ne sont pas suffisantes. Cet argument, qui se fonde sur un soutien au développement de la société civile, a malheureusement trop peu été utilisé par les opposants à la guerre en Irak.

Aujourd’hui, la France ne sait plus promouvoir les droits de l’Homme et préfère une diplomatie sérieuse, qualifiée à tort de « Realpolitik », s’attaquant à des sujets considérés comme bien plus importants que les libertés fondamentales : crises politiques, concurrence économique, lutte contre le terrorisme… La diplomatie est un jeu à somme nulle, dont l’unique objectif est de s’assurer qu’un Etat ou un groupe d’Etats ne remettent pas en cause un équilibre de puissances donné. Le monde n’est dans cette conception que l’assemblage d’intérêts certes divers, mais dont les uniques participants, sujets et objets, sont les Etats.

Cette vision est nécessairement conservatrice et orientée vers la défense des intérêts nationaux à court terme. L’être humain en est absent et la question des droits de l’Homme méprisée. Il importe pour ces soi-disant « réalistes » de défendre d’abord les intérêts économiques nationaux : une providence complémentaire de la main invisible d’Adam Smith fera que le commerce conduira nécessairement à l’ouverture politique et la stabilité[5]. La lutte contre les terroristes doit être menée sans relâche pour éviter toute contagion en dehors de leurs foyers d’origine, sans chercher à comprendre les raisons profondes du mal-être ressenti par les populations qui les soutiennent. Le manque d’intérêt porté à l’ouverture progressive des dictatures et au développement de la société civile conduit la France à intervenir ponctuellement de manière souvent incohérente et désordonnée, lorsqu’une crise éclate. Et à retirer son soutien au pays en convalescence aussitôt que les media dirigent leur attention vers une autre crise.

Pourtant, le Président Chirac s’est joint, au nom de la France, à une déclaration signée par tous les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à New York en septembre 2005. Cette déclaration, dite du « millénaire + 5 », reconnaît explicitement l’interdépendance du « développement, de la paix et de la sécurité et des droits de l’Homme ». Le respect des droits fondamentaux est en effet une condition nécessaire de la prévention effective des crises[6] et de la reconstruction des sociétés ravagées par les conflits[7]. Le développement, qui requiert, comme le savent bien les économistes, la mise en place d’un Etat de droit stable et d’un gouvernement responsable, est le moyen le plus sûr de favoriser l’apparition de clients et de fournisseurs potentiels. Enfin, dernier détail, rappelons que les droits de l’Homme sont inscrits dans des traités internationaux contraignants, auxquels la grande majorité des Etats a souscrit volontairement.

 
Certains intellectuels reprochent enfin à l’ONU, où ont été élaborés la plupart des grands textes protecteurs des droits de l’Homme (déclaration universelle, pactes et conventions…), de constituer un nouveau foyer de remise en cause des droits de l’Homme[8], notamment à la veille d’une conférence de suivi de la conférence de Durban (2001) sur le racisme. La solution consisterait selon eux à ce que la France et ses partenaires européens se désengagent de ces travaux, comme l’ont fait les Etats-unis. Le retrait de la France du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies ne serait pourtant qu’un encouragement aux pires violateurs à continuer leurs exactions, au mépris de la dignité humaine. Cette position est fondée sur une méconnaissance patente du miracle onusien qui permet de faire asseoir autour d’une table des pays aux intérêts les plus contradictoires. C’est justement ce dialogue qui, à long terme, permettra de construire une véritable société internationale. Le repli sur soi a souvent été, dans l’Histoire, le signe annonciateur de catastrophes à venir. Une synthèse entre les grandes approches de la diplomatie (idéaliste, réaliste, légaliste/institutionnaliste) peut être trouvée sans perdre de vue la dignité humaine au moment de prendre des décisions stratégiques.

Pour des politiques en France fondées sur les droits de l’Homme

La situation des droits de l’Homme en France, si elle n’est évidemment pas comparable à la situation en Chine ou au Soudan, est perfectible. Cela est particulièrement vrai en particulier si notre pays, à défaut de jouer le rôle du donneur de leçon, souhaite se présenter en exemple. Le respect de la dignité n’est pas une exigence relative. Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a rappelé une fois encore ses préoccupations, suite à sa visite en France de mai dernier. Celles-ci, qu’elles soient discutées aux Nations unies ou au Conseil de l’Europe, sont toujours les mêmes. Le gouvernement actuel, comme de nombreux gouvernements précédents, n’intègre pas le respect des droits fondamentaux dans ses politiques. L’absence, contrairement à d’autres pays, d’une commission ou d’une sous-commission des droits de l’Homme dans les assemblées illustre ce manque d’intérêt de nos hommes politiques. Deux exemples emblématiques peuvent être cités pour illustrer ce propos.

Premier exemple : les conditions de détention en France sont parmi les pires en Europe, du fait de la surpopulation carcérale et de l’état de délabrement des structures. Or, on sait que ces conditions de détention sont un facteur important de récidive[9], dans la mesure où elles rendent très difficile tout travail de réinsertion des détenus. Quelle réponse le gouvernement apporte-t-il ? Plus d’enfermement avec l’adoption de législations très répressives[10] et la construction de nouvelles prisons[11]. Le projet de loi pénitentiaire en attente depuis plusieurs mois est très loin des normes européennes et l’encellulement individuel ne sera pas une réalité à court terme malgré l’engagement législatif de le mettre en œuvre à partir du 15 juin 2008.

Second exemple : depuis des années, il est demandé à la France de ratifier et de mettre en œuvre la convention internationale relative aux droits des travailleurs migrants et de leur famille. La réponse du gouvernement actuel est claire : la France ne ratifiera pas ce texte car celui-ci ne fait pas de différence entre migrants légaux et illégaux, et risque donc d’encourager l’immigration illégale. Cette réponse ne fait que déplacer un problème (la lutte contre l’immigration illégale est en effet souhaitable ; mais elle doit être menée dans le respect des droits de chacun) et surtout elle nie les droits de l’Homme des migrants illégaux, et par conséquent leur dignité humaine.

Les droits de l’Homme, outre le fait que leur respect est sanctionné juridiquement, offrent un vrai cadre pour l’action politique. Des lois comme celles sur la présomption d’innocence adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin[12], sur le droit à un logement opposable[13] (malheureusement adoptée trop vite par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin sur le départ) ou la loi sur le réduction du temps de travail[14] (malgré ses insuffisances), montrent un horizon politique. Cependant, aucune réflexion politique globale n’a été initiée à ce stade. Au niveau français comme au niveau international, des experts compétents mènent une réflexion poussée sur ces questions[15] qui devraient nourrir le débat public plutôt que d’être méprisés par les gouvernements.

Propositions

L’analyse effectuée dans trois précédentes chroniques sur l’absence de réel débat public sur les droits de l’Homme doit permettre de mieux comprendre en quoi les libertés fondamentales sont un sujet politique essentiel. S’il est crucial de réaliser les dangers dont est porteur l’oubli de la dignité humaine dans les politiques menées, cette chronique ne peut s’achever sans livrer quelques pistes d’action concrète pour remédier à cette situation alarmante. Ces pistes ne sont évidemment que des réponses partielles à une question qui mériterait un véritable chantier national.

Tout d’abord, au niveau international, il est indispensable que la France et l’Union européenne restent engagées de manière cohérente[16] dans le combat en faveur de la promotion des droits de l’Homme, tant au niveau de leurs relations bilatérales qu’au niveau du système multilatéral. Elles doivent encourager les autres Etats, notamment ceux dont nous sommes les plus proches, à s’engager également de manière constructive. Pour la crédibilité de l’action de notre pays, il est urgent d’éléver ses moyens au niveau de ses ambitions[17], notamment en terme de coopération technique (soutien à la construction à l’Etat de droit, à des systèmes de protection sociale… dans les pays tiers) et de soutien à la société civile. Et il est enfin important de professionnaliser la promotion des droits de l’Homme au sein de  la diplomatie française pour éviter que des incohérences ne nuisent à sa crédibilité[18]. La France, comme le savent très bien certains de ses partenaires de l’Union européenne, réussira à décrocher des contrats à l’étranger d’abord grâce à son savoir-faire et à la qualité sa production, et non pas grâce à un silence complice des autorités violatrices des droits de l’Homme.

Au niveau national devraient être créés un poste de ministre aux droits de l’Homme[19], ayant une compétence nationale[20] (et occupé par une personne respectée possédant une expertise internationale sur la question) et des commissions des droits de l’Homme dans chacune des assemblées.  Par ailleurs, devrait être décidé le lancement d’une large consultation (inter-administrations, avec la société civile, avec les partenaires sociaux…) pour l’élaboration d’un plan d’action national sur les droits de l’Homme, comme la France s’y était engagée en 1993 lors de la conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’Homme. De telles décisions seraient un excellent point de départ pour évaluer la situation actuelle et initier un débat public constructif sur un projet de société.

Pour une réappropriation des droits de l’Homme par les citoyens

Car la société dans son ensemble doit se réapproprier le concept de dignité humaine. Chacun d’entre nous doit reprendre conscience de celle-ci, ainsi que des potentialités (qui doivent être garanties sous la forme de droits) et responsabilités qui y sont attachées. Le gouvernement actuel n’a choisi de se servir des droits de l’Homme que comme d’un slogan afin de mieux masquer son mépris pour ceux-ci, comme l’illustre encore la récente proposition de réforme de la procédure pénale. L’opposition est aujourd’hui dans la rue avec des associations heureusement dynamiques, à défaut d’être incarnée à l’Assemblée nationale par un Parti socialiste à la recherche d’un second souffle. Pour consacrer un véritable nouveau départ, le PS devrait retrouver ses racines et préparer l’avenir avec un projet auquel les droits de l’Homme pourraient donner toute sa cohérence…

[1] Je ne citerai que trois causes possibles pour susciter le questionnement : l’absence de catastrophe majeure sur notre territoire depuis la seconde guerre mondiale, l’engourdissement de la conscience politique des citoyens repus par la société de consommation et la complexification croissante et la dénaturation des droits fondamentaux à mesure qu’ils se sont juridicialisés.

[2] Historiquement, les droits de l’Homme ont été opposés progressivement par les peuples anglais, américains et français à l’arbitraire de leurs dirigeants, même si des précédents ont pu être observés sous des formes différentes ou partielles, en Europe ou sur d’autres continents.

[3] Rappelons qu’un principe fondamental des droits de l’Homme est leur indivisibilité et leur interdépendance, c’est-à-dire l’impossibilité de limiter son action à une catégorie particulière de droits sans influencer les autres catégories.

[4] Cf. le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies qui les récapitulent :

www.ohchr.org

[5] Singapour, dont la Chine semble emprunter la voie, est un parfait contre-exemple.
[6] Le respect de la liberté d’expression et des médias est par exemple une soupape pour l’expression des mécontentements qui dans le cadre d’un régime fermé ne trouvent d’autres voies que celle de la violence ; elle est aussi un moyen indispensable pour le gouvernement de connaître les difficultés auxquelles est confrontée sa population, à condition qu’il est la volonté d’y répondre…

[7] La lutte contre l’impunité des violations et la mise en place d’un système de justice transitionnelle sont indispensables à la réconciliation et pour regarder vers l’avenir.

[8] « Les Nations unies contre les droits de l’Homme », le Monde du 28/02/2008 ; voir la réponse de Hélène Flautre, présidente de la Sous-commission des droits de l’Homme du parlement européen, dans le monde daté du 14 mars 2008 « Qui veut tuer l’ONU ? ».

[9] et de radicalisation pour les personnes les plus sensibles au discours religieux fondamentaliste
[10] LOI n° 2007-1198 du 10 août 2007 sur la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
[11] cf… le rapport de la France devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies dans le cadre de la procédure d’Examen périodique universel : A/HRC/WG.6/2/FRA/1 du 2 mai 2008

[12] LOIS n°2000-516 et n°2002-307 sur la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes

[13] LOI n° 2007-290 sur le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

[14] Article 24 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : « Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques ». A condition de considérer que le travail tel que conçu sous sa forme actuel n’est pas le seul moyen pour l’homme de se réaliser.

[15] On peut citer par exemple les comités de surveillance de la mise en œuvre des obligations internationales auxquelles la France a volontairement souscrit, ou, au niveau national, la HALDE, le nouveau contrôleur des lieux de détention et surtout la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ; à noter que cette dernière, dont le statut a pourtant été renforcé récemment par une loi récente (2007), n’a pas été saisie une seule fois par le gouvernement depuis l’élection du Président Sarkozy.

[16] La position hésitante de la France face à la situation des droits de l’Homme en Chine et l’évolution de sa conception de la Justice pénale internationale sont autant d’hypothèques sur la crédibilité de la diplomatie française.

[17] La France, alors qu’elle est au 6ième rang des pays par son PIB, n’est en 2008 que le 13ème contributeur au budget du Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies ! Et la situation devrait encore largement se détériorer avec la loi de finances 2009.

[18] Notons par exemple l’amateurisme qui a caractérisé les positions françaises suite aux évènements récents au Tibet.

[19] Un précédent a existé en 1986-1988 ; mais M. Malhuret était alors chargé en réalité de la guerre froide.

[20] et pas dans le domaine des affaires étrangères, comme le portefeuille de Rama Yade (dont la fonction est utile et doit être préservée mais qui répond à une logique autre) ; ses fonctions consisteraient à intégrer de manière cohérente les droits de l’Homme dans la politique gouvernementale et sensibiliser les français à travers le pays.