Étrange… Le ministre Flaherty a oublié de mettre dans son budget, un élément indiquant qu’il allait déployer tous les efforts nécessaires à la lutte aux paradis fiscaux!!! Bien que qu’un de mes articles précédents délirait un peu sur les banques offshore, il est authentique que les Européens s’y attaquent. Connaissant déjà les convictions politiques de Barak Obama à ce sujet, encore une fois, le Canada s’isole dans ses politiques conservatrices. Pour vous donner une idées sur ce que prépare Obama à ce sujet, lisez ce qui suit…
Obama and Levin identified us here in Barbados as an “Offshore Secrecy Jurisdiction.” And they were adamant that their law will shut down our international business program. Obama wants all that business done in the United States where he can collect taxes.
Mr. Obama’s called us an oasis for abusive tax havens and tax shelters and the emphasis of his bill was to shut down the services, banking and businesses that we provide to offshore investors. He wants to declare these activities illegal and put a stop to them.
And he won’t finish there. Just two weeks ago Mr. Obama did the same thing when he promised that he would reopen NAFTA which is the open market arrangement that the United States has with Canada which is also an important trading partner with our country. His agenda is clear and on the record this two pronged approach will happen if he becomes president, just like he promised, and our island is going to suffer.
Ce texte provient d’un blog de la presse libre des Barbades qui faisait tout en son pouvoir pour que Barack Obama ne deviennent pas Président…
Enfin, nous avons des nouvelles d’un québécois qui croupit derrière des barreaux américains. Martin Tremblay était un financier prospère qui se spécialisait (avec l’aide de quelques sympatisants juristes) dans l’évasion fiscale de haut niveau. Tout allait bien jusqu’à ce qu’il accepte l’invitation d’agents doubles du FBI de blanchir certaines sommes pour des mafieux russes… Aujourd’hui, www.ruefrontenac.com publie une entrevue avec le financier déchu…
Écrit par Alain Bisson
Mardi, 27 Janvier 2009 17:41
Du fond de sa cellule de la prison de Philipsburg, en Pennsylvanie, Martin Tremblay, le financier offshore déchu, se félicite d’avoir fait échec à la réclamation de plus de 20 millions de dollars du fisc canadien et il promet de «régler ses comptes» lorsqu’il sera libéré, dans moins de six mois.
Dans une lettre reçue par RueFrontenac.com, M. Tremblay soumet que la légitimité du montage financier - qui a permis à la famille Tremblay de transférer aux Bahamas, en 1994, les millions reçus de la vente de Télésag à Vidéotron - n’a jamais fait de doute pour lui puisqu’elle avait été préparée par des fiscalistes et des avocats de renom.
«Le jugement (de la Cour fédérale de l’impôt) est récemment sorti et nous donne raison sur toute la ligne. Tous les arguments du fédéral ont été rejetés. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant. Avant de quitter le Canada, nous avions des opinions juridiques d’un grand cabinet d’avocats et d’un grand bureau comptable. Nous avions aussi la bénédiction de nos vérificateurs comptables», écrit Martin Tremblay.
Le fisc canadien a contesté, en 2004, la stratégie financière et fiscale qui a permis à la famille Tremblay de soustraire à l’impôt plusieurs millions de dollars et il réclamait 9,4 M$, somme gonflée à plus de 20 M$ avec les frais et les intérêts courus depuis 1994.
«Nous ne sommes pas partis à la sauvette, et toutes nos affaires étaient en ordre», soutient M. Tremblay dans sa lettre manuscrite datée du 16 janvier.
«Nous avons toujours payé l’impôt que nous devions, pas un dollar de moins, pas un de plus. Cette planification fiscale avait déjà été utilisée sans problème par d’autres familles au Canada», ajoute-t-il.
44 M$
Avec le concours de la direction de Vidéotron de l’époque, les experts retenus par la famille Tremblay avaient élaboré un montage financier pour faire «rouler» les actions privilégiées et les débentures obtenues lors de la transaction avec le géant de la câblodistribution.
Vidéotron avait ensuite émis trois millions de ses actions subalternes au profit des Tremblay, d’une valeur de 44,2 M$, en échange des actions et des actifs d’une société à numéro créée par la famille.
La journée même de la clôture de la transaction, les Tremblay ont quitté le Saguenay pour le paradis fiscal des Bahamas, et la société à numéro a été
liquidée peu après.
Selon le fisc, l’échange d’actions s’apparentait à la distribution d’un dividende imposable. La thèse des Tremblay et de ses avocats, dont Richard Pound, ex-président de l’Agence mondiale antidopage, était à l’effet qu’il ne s’agissait que d’un échange d’actions n’ayant pas généré de nouveaux revenus. Le juge Réal Favreau leur a donné raison.
Martin Tremblay purge une peine de quatre ans de prison depuis mars 2007. Il a plaidé coupable à une accusation d’avoir blanchi une somme de 20 000$ US en novembre 2006.
M. Tremblay était initialement accusé du blanchiment de plus de 1 milliard de dollars US. Des agents doubles de la Drug Enforcement Agency (DEA) ont coincé M. Tremblay, qui dirigeait alors la société Dominion Investments, des Bahamas.
Les agents se sont fait passer pour des trafiquants russes cherchant à blanchir les fruits du négoce des stupéfiants. M. Tremblay leur a longtemps résisté, mais il a finalement consenti à se faire l’intermédiaire d’un virement de 20 000 $ US destiné à un avocat. C’est ce qui l’a coulé.
«Kidnapping»
M. Tremblay dit dans sa lettre qu’il reste moins de six mois à son «séjour forcé chez les Américains».
«Mon kidnapping ne sera bientôt qu’un mauvais souvenir et j’ai bien hâte de retrouver ma famille, régler mes comptes et jouer au golf», écrit-il.
Martin Tremblay poursuit la Gendarmerie royale du Canada pour 6,4 M$. Il soutient que les policiers fédéraux ont transmis de faux renseignements à son endroit aux Américains et que ces renseignements sont à l’origine de ses problèmes avec la justice américaine.
Mise à jour le Mardi, 27 Janvier 2009 22:56
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