Le Conseil d'État donne raison aux employeurs de l'économie sociale sur l'agrément de l'Accord Economie Sociale sur la formation professionnelle

Le Conseil d'État a annulé, le 12 janvier 2009, la décision du Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité de refuser l'agrément de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation tout au long de la vie dans l'économie sociale. Les organisations patronales de l'économie sociale (Gema, Unifed, Usgeres ) se félicitent de cette décision qui renforce la légitimité de cet accord et demandent au Ministre de tirer les conclusions de la (...) - Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale / Communiqués de presse, Les syndicats, Les syndicats d'employeurs, Formation / Formation continue / Apprentissage, Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance, Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale , Unifed