Le Président de la FIA a saisi le TAI en vertu de l'Article 23(1) des Statuts de la FIA et de l'Article 1 du Code de Procédure et du Règlement du TAI.
A des fins de transparence, l'audience sera ouverte à la presse et les détails de la procédure d'accréditation seront communiqués quelques jours auparavant.
Toutes les équipes disputant le Championnat du Monde de Formule Un de la FIA 2007 ont la possibilité de soumettre des dossiers au TAI et ont été invitées à assister à l'audience afin de compléter ces dossiers par des présentations orales.